Éric Landot Brèves et articles

Action sociale aux armées : un décret et un arrêté

Chaque Ministère (et quelques autres administrations centrales ou assimilés, la DGAC par exemple) a son organisation en termes d’action sociale, avec des formes juridiques assez variées (association unique à la manière des COS des collectivités ; regroupement d’associations avec ou sans association faitière ; fondations comme à l’Intérieur ; EPIC ou EPA ; etc.).

Dans le cas des armées, l’action sociale est — pour schématiser — fixée par voie réglementaire avec un service ad hoc au Ministère avant que de donner lieu à une mise en oeuvre par un EPIC, l’IGESA (créée par la loi du 2 juillet 1966 promulguée par le général de Gaulle pour unifier les actions sociales au profit des ressortissants « civils et militaires » du ministère des Armées). Voir :

 

L’IGESA est donc un EPIC (formule souple donc, à la suite d’un texte spécifique, à savoir la loi n°66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l’institution de gestion sociale des armées ; sur l’application de ce statut sans requalification par le juge, voir CE, 4 octobre 1993, n° 136647).

Ce bras armé de la politique sociale de la défense se trouve renforcé par le « plan famille » de 2017 (de la Ministre Florence Parly) et par le transfert de nouvelles missions. Citons la prose de l’IGESA à ce sujet :

le transfert de l’instruction et de la gestion des prestations d’action sociale individuelles non soumises à évaluation, la gestion de maisons ATHOS destinées aux militaires blessés psychiques, la gestion des réservations de berceaux pour soutenir le développement de la politique Petite Enfance du ministère ou encore le soutien opérationnel aux armées qui s’illustre particulièrement dans le cadre de la crise liée à l ‘épidémie de Covid-19.

 

Or, le régime de l’action sociale des armées est rénové par deux textes au JO de ce matin (abrogeant le texte antérieur de 2007) :