Éric Landot Brèves et articles

La DGF en 2023 [VIDEO avec La Banque Postale + autres ressources]

Nouvelle diffusion 

Voici un point sur la DGF 2023 avec :

  • I. Une vidéo
  • II. Un accès aux notifications individuelles (point de départ d’éventuels recours)
  • III. Un accès en ligne aux montants individuels 
  • IV. Un accès en ligne au guide pratique de la DGCL

 

I. VIDEO

 

1/ DGF 2023 : les 320 M€ de l’Etat ont-ils vraiment changé les choses ?

2/ Qu’est-ce qui explique les baisses individuelles ?

3/ Est-ce que les problèmes de fond ont disparu ?

4/ Est-ce qu’on peut réellement traiter la diversité des situations ?

Telles sont les 4 questions que j’ai eu le plaisir de poser, à propos de la DGF 2023, à :

• Luc Alain VERVISCH Directeur des Études Direction du Pilotage stratégique LA BANQUE POSTALE

Voici ses réponses au fil de cette vidéo de 11 mn 57 :

https://youtu.be/C3q-ZCQlDrU

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

 

II. Notifications individuelles (point de départ d’éventuels recours)

 

Plus tôt qu’à l’accoutumée (c’est usuellement fait en juin…et l’an passé ce fut en juillet), c’est au JO du 12 mai 2023 qu’a été publié :

  • l’arrêté du 17 avril 2023 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2023 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (NOR : IOMB2309457A) :
Conformément à l’article R. 421-5 du code de justice administrative, c’est à compter de cette publication que ces montants individuels peuvent, le cas échéant, donner lieu à contentieux.

III. Accès en ligne aux montants individuels

 

Ces montants de DGF ont été mis en ligne le 31 mars 2023  et c’est à voir ici :

IV. Accès en ligne au guide pratique de la DGCL

 

Voir aussi :