Publics concernés : exploitants de certaines installations classées pour la protection de l’environnement relevant des rubriques 2770, 2771, 2971, 3510, 3520, 3531, 3532, 3550 et 3710 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Objet : le présent arrêté vise à mettre en conformité les arrêtés visés avec plusieurs textes européens, en particulier la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles et aux émissions de l’élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution) dans sa version modifiée par la directive 2024/1785 du 24 avril 2024 et les décisions d’exécution établissant les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets ou l’incinération de déchets.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté est un texte autonome.