Cinq collectivités sont régies par l’article 74 de la Constitution : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. S’y ajoute la Nouvelle-Calédonie qui a encore un régime à part.
C’est cet ensemble (hétérogène en droit) qui vient de donner lieu à la publication au JO de ce matin de l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (NOR : MOMO2610008R), que voici :
Pour un décorticage de qualité, voir le rapport relatif à cette ordonnance. Tout s’y trouve point par point :
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