Lors d’occupation de salles municipales il est usuel de ne prévoir, soit aucun nettoyage pour les occupants, soit de ne le prévoir qu’après la manifestation.

Le problème est qu’il n’est pas rare que des familles ou des associations engagent la responsabilité de la commune au titre d’un accident imputable à un mauvais nettoyage AVANT la manifestation en cause, que ce soit une réunion politique, un mariage ou autre.

Un tesson de bouteille blessant un des participants par exemple.

Astuce : en sus d’imposer une assurance aux preneurs, il faut aussi donc penser à demander dans le contrat d’occupation un nettoyage par les occupants… avant et après la location. Ainsi ne pourront-ils pas aussi aisément prétendre que tel ou tel accident, dû à un tesson de bouteille ou autre serait imputable à la commune…