Responsabilité médicale psychiatrique : illustration de l’évaluation du risque suicidaire

À la suite du décès de son mari, une femme de 84 ans avait été admise en soins psychiatriques dans un centre hospitalier.

Deux jours plus tard, elle est autorisée à sortir de l’hôpital. Puis elle se suicide 4 jours plus tard.

Le risque suicidaire avait-il été mal évalué ? D’autant que cette dame avait effectué deux tentatives de suicide dans sa jeunesse ?

Non répond le tribunal administratif d’Orléans qui relève :

  • que la patiente présentait un discours cohérent sur les évènements passés, sur la nécessité de réorganiser sa vie seule et sur les démarches à effectuer rapidement en vue des funérailles de son époux, sans évoquer d’idées suicidaires.
  • qu’aucune pièce du dossier ne permettait de contredire cette évaluation (et implicitement que les tentatives de suicide précédentes étaient vraiment anciennes)
  • que le centre hospitalier avait  « organisé son retour à domicile en prévenant la police municipale afin que les clés de son domicile lui soient restituées, en lui organisant un rendez-vous avec l’assistante sociale afin de l’aider dans ses démarches en lien avec le décès de son époux et en lui prescrivant un traitement médicamenteux de sortie. »

La sortie n’était donc pas fautive, pas plus que le fait de ne pas avoir engagé de procédure d’hospitalisation sans consentement, d’office.

En creux, cela indique, même si en ces domaines le juge apprécie bien évidemment au cas par cas, ce qu’est un comportement suffisant pour éviter l’engagement de la responsabilité hospitalière.

Source : 

TA Orléans, 26 mars 2026, 2403554_26032026


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