Category Archive: Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)

Fin de parcours triomphal pour la proposition de loi visant à « revaloriser le métier de secrétaire de mairie »

MISE À JOUR AU 15/12/23 VOIR : https://blog.landot-avocats.net/2023/12/15/decortiquons-le-texte-final-de-la-cmp-de-la-future-loi-visant-a-revaloriser-le-metier-de-secretaire-de-mairie/           Le 1er mai 2023 n’était […]

Médiation ou expertise avec mission de médiation… et principe de confidentialité : la grande clarification du Conseil d’Etat

Jusqu’où les pièces recueillies lors d’une médiation (notamment en cas de médiation confiée à un expert) sont-elles couvertes […]

Aides, notamment culturelles, classifications culturelles : les niveaux, plus ou moins poussés, de contrôle du juge (nouvelle décision du CE ; aides du CNC)

Contrôle juridictionnel sur la notion de documentaire de création, éligible à une aide financière (sélective) du CNC : […]

Les 10′ juridiques (13/11/23, WEKA) – Brèves + « Actes individuels non ou mal notifiés : que change la décision de la CEDH ? »

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Absorber une société (ou fusionner avec celle-ci)… c’est aussi récupérer les sanctions qui peuvent être à infliger au titre de la société ainsi absorbée ou fusionnée

En matière de sanctions administratives, quand il y a succession d’entreprises par fusion absorption ou par fusion, le […]

La jurisprudence Czabaj n’est pas censurée par la CEDH… mais son application immédiate, OUI… La « sécurité juridique » ne peut apporter trop d’insécurité juridique pour les justiciables. Voyons, concrètement, ce que cela change…

La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié (en […]

Illégalité fautive de la commune et refus de faire retirer un dispositif contraire au droit en matière de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes

Hier au soir, mon excellent confrère Emmanuel Wormser me signalait, sur un sujet connexe, cet intéressant arrêt : […]

Les 10′ juridiques (6/11/23, WEKA) – Brèves + « Villes désimperméabilisées et basse température : une stratégie globale » (n° double)

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Qui passe entre les gouttes… ne peut se plaindre de la durée de la pluie. Certes. Mais étendre ce parapluie aux contrôles devant les CRC (sauf débet) n’allait vraiment pas de soi…

Un comptable public concerné par une longue procédure devant les juridictions financières… mais sans être mis en cause […]

Droit public et arbitrage [VIDEO et article]

Diverses modalités, en droit public,  coexistent pour régler les litiges de manière alternative aux contentieux classiques… et l’arbitrage […]

Les 10′ juridiques (30/10/23, WEKA) – Brèves + « Accords cadres : portée et limites »

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Risque de terrorisme : comment informer ? former ? adapter les locaux ? [échanges en VIDEO avec un référent sûreté de la Police Nationale]

A la suite de l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre 2023, la […]

Voici une liste des (nombreuses) mesures post-émeutes annoncées aux maires par la Première Ministre (dont la possibilité que les PM accomplissent des certains actes de PJ)

La Première Ministre vient de faire un discours de « Présentation aux maires des mesures du Gouvernement après […]

Les 10′ juridiques (23/10/23, WEKA) – Brèves + « Risque de terrorisme : comment informer ? former ? adapter les locaux ? »

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Refuser de soumettre un projet de loi au Parlement est (bien sûr !) un acte de Gouvernement… mais profitons en pour faire un point plus général sur cette question plus centrale et d’actualité qu’il n’y paraît….

L’acte de Gouvernement est une notion importante, car elle est au coeur de la séparation des pouvoirs, en […]

OEP : un guide pratique, en accès libre et gratuit, intitulé « Déontologie de la vie publique locale ; maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales »

Grâces soient rendues à l’Observatoire de l’éthique publique qui a décidé de publier un très commode « guide […]

[Droit public en action] Les arrêts décryptés du mois de septembre 2023

Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]

Refus de concours de la force publique : le juge fait évoluer, à la marge, son contrôle pour y intégrer les demandes de délais avant expulsion formulées devant le juge judiciaire

Refus de concours de la force publique : le juge administratif doit tenir compte de la sauvegarde de […]

Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? [VIDEO]

Nouvelle diffusion  Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? A la base, pour […]

Reconnaître la langue créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français, peut être inattaquable en droit si c’est habilement conçu de sorte à être « dépourvu de portée normative »

Mise à jour importante au 23/11/2023 voir : Reconnaissance du créole comme langue officielle : la CAA de […]

Liens vers notre podcast (bihebdomadaire ; gratuit) : « Le droit public à la Une »

C’est gratuit, c’est désormais bihebdomadaire, c’est court (3 à 6 mn)… et c’est un podcast sur l’actualité juridique […]