Le cadre juridique en matière de cadre juridique propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique, ou « intelligente […]

En cas de litige devant lui, le juge judiciaire peut poser une question préjudicielle au juge administratif pour […]

A la base, en recours pour excès de pouvoir, s’impose une obligation stricte de produire l’acte attaqué, non […]

Nous avons tous vu des tonnes de films et avalé des kilomètres de séries policières américaines où une personne […]

Version mise à jour au 22 avril 2024 en raison d’une décision, plutôt amusante d’ailleurs, du Conseil d’Etat […]

Entre Établissements publics (EP) de l’Etat, les moyens de mutualisation ne s’avèrent pas aussi nombreux que ceux qui […]

Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]

Une relance de la voie référendaire, y compris d’initiale populaire, a été demandée par nombre de mouvements sociaux ou politiques. Elle a été souhaitée à plusieurs reprises, récemment, par le Président de la République.

Et pourtant, voici qu’à la première déconvenue, cette relance se trouve dépourvue.

Le professeur Didier Maus a souhaité revenir sur ce sujet vite, de nouveau, abandonné, alors que son importance ne doit pas être sous-estimée, sur fond de crise politique et démocratique.

Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]

L’Etat peut jouer aux drones plus aisément qu’auparavant, mais encore faut-il ne pas sous-estimer les exigences du juge […]

  Le droit applicable aux validations législatives, déjà assez fourni (I) vient de s’enrichir d’une nouvelle décision du […]

Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]

Un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat ne peut être fait que via un avocat au Conseil […]

Les procédures tenant à ce que soient exécutées les jugements et arrêts des juridictions administratives sont devenues multiples […]

  La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié […]

Le régime du référé liberté, dont il est utile de rappeler quelques fondamentaux (I) pourra être mis en […]

Le droit ne cesse de se préciser quant aux frontières entre actes administratifs attaquables ou non (I), avec […]

Dans des cadres juridiques certes tout à fait différents, tant la Cour de cassation que le Conseil d’Etat […]

Le Conseil constitutionnel vient : de censurer l’activation à distance d’appareils électroniques (mais d’une manière qui ne l’interdit […]