Nouvelle diffusion
En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux)… et in fine par les préfets.
Dans cet art difficile, de nouvelles décisions illustrent les exigences, croissantes, du juge. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article.
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion (à jour d’août 2025 pour la vidéo ; mise à jour au 5 janvier 2026 pour […]
A été diffusée le 23 décembre 2025 la circulaire du 25 novembre 2025, relative à l’organisation territoriale du […]
A été publié au JO le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des […]
A quelles conditions un magistrat administratif peut-il être passer du prétoire au fauteuil ? et donc se porter […]
France diplomatie vient de publier les chiffres de l’aide publique au développement (APD) versée par les collectivités territoriales […]
Une personne publique ne peut pas demander au juge l’annulation de l’acte qu’elle a pris mettant fin aux […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
L’AFA (agence française anticorruption), en lien avec le CNFPT et Mairie 2000, mais aussi avec la SMACL, diffuse […]
Les règles propres au contrôle juridictionnel de la légalité des accords internationaux sont aujourd’hui très stables (I), s’agissant […]
Nouvelle diffusion Aucun étudiant en droit n’y a échappé et, normalement, la règle est si simple que nul […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
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Nouvelle diffusion Il pourrait parfois être tendant de mettre fin à un litige avec des échanges de parcelles […]
Le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, publié au Journal officiel fin décembre, s’inscrit dans une dynamique générale de simplification du […]
Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a été publié au JO le 30 décembre 2025 et […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion 6 mois après la loi Passons en revue, avec Guillaume Glénard, les cas d’ASA désormais en […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision Les partis politiques ne sont pas exclus du régime […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision —– DSP : dans quelles conditions l’autorité concédante peut-elle […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cet arrêt Action en responsabilité des constructeurs : attention à la […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
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Nouvelle diffusion Voyons, avec Me Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article, le mode d’emploi (essentiellement […]
La CAA de Bordeaux a rendu une décision dans plusieurs affaires opposant plusieurs communes, une communauté de communes […]
Nouvelle diffusion Un marché public peut être signé électroniquement pour une partie et manuellement pour l’autre. Voyons cela […]
Nouvelle diffusion A quelles conditions un parti politique peut-il demander au juge judiciaire copie d’un livre à paraître […]
Comme chaque année, l’hebdomadaire Le Point publie un palmarès des avocats dans différentes matières, sur la base des […]
Nouvelle diffusion Allez un petit sourire en passant avec un acheteur public qui se fait retoquer par le […]
Nouvelle diffusion Procédure disciplinaire : le Conseil d’État précise les conditions de l’interruption de la prescription de […]
Nouvelle diffusion Un refus de travaux en eau et en assainissement (ou autre SPIC) relève bien du juge […]
Nouvelle diffusion Un pneu n’est pas un déchet à laisser filer en roue libre. Voyons ceci au fil […]
Nouvelle diffusion Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et en va-t-il de même s’agissant d’une pépinière d’entreprises […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 11 mn 55, « Les variantes en commande publique », avec […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » disait Camus […]
Nouvelle diffusion Peut-on compléter une rémunération d’un agent public… via des bons d’achats ? Même si cette […]
Nommer un stade d’après une marque commerciale… est-ce ajouter au bonheur des finances des architectes ? Et donc […]
Les membres du cabinet d’avocats Landot & associés ont le plaisir de vous souhaiter de joyeuses fêtes de […]
A été publié au JO de ce matin le : décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant […]
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L’application du droit des clauses abusives et de celui de la consommation (I) dans les règlements de services […]
Nouvelle diffusion Réponse NON. Pas sans l’accord de l’abbé en tous cas si l’église n’est pas désaffectée. Voyons […]
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Nouvelle diffusion Urbanisme et modification d’un projet en cours d’exécution : l’autorité compétente ne peut exiger du pétitionnaire […]
Nouvelle diffusion Ont été adoptés des textes nouveaux pour le mode de scrutin dans les communes de moins […]
Par un arrêt Union fédérale des syndicats de l’État CGT en date du 17 octobre 2025 (req. n° […]
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A été publiée à l’instant au JO la loi ° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un […]
Nouvelle diffusion A la base, en recours pour excès de pouvoir, s’impose une obligation stricte de produire l’acte […]
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Combien de dossiers avons-nous… quotidiennement… à traiter où tel ou tel agent, tel ou tel élu, tel ou […]
Ces derniers mois, la jurisprudence semble creuser le sillon de la responsabilité des autorités gemapiennes s’agissant des cours […]
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Par une décision n° 2025-1176 QPC du 5 décembre 2025, Mme Florence B. [Représentation du magistrat du siège […]
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Nouvelle diffusion Voici, en 10 mn, une vidéo qui fait le point sur les régularisations de permis de […]
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Les deux mémentos à l’usage des candidats pour les élections municipales et communautaires 2026 sont (enfin) en ligne […]
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