• Présentation générale :
• Conseils importants :
- Conseil du jour : mettre en place le « déontologue élus » si ce n’est déjà fait… et ne pas nommer à cet effet l’avocat usuel de la collectivité
- Référent déontologue des élus locaux : décidément, recourir à l’avocat usuel de la collectivité semble être une mauvaise idée… [et, non, nous ne disons pas cela par intérêt]
Sur la nomination et les missions voir aussi :
- Nul besoin d’être avocat (ou de respecter les règles de la loi du 31 décembre 1971) pour être référent déontologue élu local
- Elus locaux : le référent déontologue peut-il servir à enquêter sur d’autres élus ?
Voir aussi :
- Un ouvrage utile sur le référent déontologue des élus locaux
- Référent déontologue des élus : un guide de la DGCL
- Un décret sur le référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie
Mise à jour récente sur certains aspects mineurs :
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