Confirmation que l’inéligibilité de la tête de liste n’entraîne pas toujours (loin s’en faut) l’annulation de l’entière élection.

Le TA de Grenoble vient de censurer l’élection de celui qui, devenu maire ensuite, avait conduit la liste victorieuse aux élections de Val d’Isère, avec 59,41% des suffrages exprimés.

De fait, cette personne aurait du être reconnue comme inéligible au titre du régime de l’entrepreneur de services municipaux. Cette personne devenue maire est en effet l’associé unique (même si la gérante est en droit devenue sa fille) de la société a été liée à la commune par un contrat de fourniture de service de déneigement depuis 2020, renouvelé en 2024 et résilié seulement le 3 avril 2026, postérieurement aux élections. Alors que c’est avant le 1er septembre 2025 qu’il eût fallu résilier ce contrat.

Bref sur ce point, rien de notable. Voir par exemple :

• L’inéligibilité d’un « entrepreneurs de services municipaux » peut se nicher dans des fonctions associatives et bénévoles…
• Inéligibilité des entrepreneurs de services : même de faible importance, même non appliquée… une convention suffit à ruiner l’élection
• Faucher les bas-cotés de la commune… c’est se faire faucher son élection municipale
• mais rappelons que ce point fait partie des rares à vérifier par le préfet dès le stade des candidatures : Rappels de l’office, limité, du préfet, au stade des candidatures

Mais ce qui intéressera plus le commentateur, c’est qu’une nouvelle fois le juge estime que cela n’entraîne l’annulation de l’élection entière que si l’absence de la tête de liste change quelque chose au résultat. Et une nouvelle fois le juge estime que tel n’est pas le cas alors que, tout de même, les citoyens ont une nette tendance à se focaliser sur la personne même de la tête de liste…

Le TA estime qu’il n’était pas établi, compte tenu de l’écart de voix entre les deux listes, que l’absence de participation de cette tête de liste aux élections aurait été de nature à modifier le résultat du scrutin.

Ce n’est pas inédit, loin s’en faut. Voir par exemple le fameux arrêt Apatou du Conseil d’Etat :

• Electoral : l’arrêt Apatou, ce n’est pas rien

Le maire n’est plus maire. Il n’est plus conseiller municipal ni conseiller communautaire. Mais pour le reste l’élection municipale demeure avec juste un appel d’un suivant de liste.

Mais tout de même cela reste étrange de penser que même avec 9 points d’écart, un changement de tête de liste n’aurait pas bouleversé l’élection entière…

Source :

TA Grenoble, 22 mai 2026, Elections municipales de Val d’Isère, Elections du maire de Val d’Isère, n° 2603306