L’article R. 243-6 du Code des juridictions financières dispose que :

« Les destinataires du rapport d’observations provisoires ou d’extraits de ce rapport peuvent demander à consulter au greffe de la chambre régionale des comptes, en personne ou par l’intermédiaire d’un représentant dûment mandaté, les pièces et documents du dossier sur lesquelles sont fondées les observations les concernant. »

Cette étape, souvent omise en pratique, n’est certes pas toujours indispensable.

Mais elle peut se révéler fort utile, voire stratégique, dans certains cas (je dirais 1 contrôle sur 4 ou 5).

Car en allant ainsi fouiller dans ce dossier… on finit par comprendre telle ou telle accusation formulée par les magistrats de la Chambre : parfois on y trouve un document transmis « sous le manteau » au magistrat, lequel s’en est fait expliquer le contexte à l’oral par tel ou tel médisant. Les magistrats sont rompus à l’art de ne pas se faire manipuler, mais cela ne veut pas dire qu’ils y parviennent toujours, surtout s’ils sont alimentés par des documents à charge qui ne montrent qu’une partie de la vérité.

Cela arrive… Hélas. Et quand cela arrive, nombre d’acteurs territoriaux, universitaires ou hospitaliers, omettent d’aller voir ce fond de dossier qui pourtant, parfois, explique les philippiques dont ils sont l’objet dans les observations provisoires de gestion.

Cela permet alors, avec d’autres documents à l’appui, de répondre… et de désamorcer des accusations avant que celles-ci n’aillent conduire à des polémiques médiatiques et, surtout, à des poursuites pénales et/ou en responsabilité financière des gestionnaires publics…