L’action du contribuable, en Justice, en lieu et place de la commune (ou de l’intercommunalité) est une procédure très intéressante, fort ancienne, parfois efficace… mais, surtout, très facile à contrer pour la structure publique qui ne souhaite pas qu’une telle action prospère.
Sur ce régime, voir ici.
Étrangement, les communes et les EPCI omettent presque toujours de mettre en œuvre un procédé simple pour couper l’herbe sous le pied du contribuable zélé…
En effet, si les organes de la commune ou de l’EPCI concerné(e) décident, même en cours de procédure devant le tribunal, d’engager l’action litigieuse, l’autorisation de plaider doit être refusée au contribuable…
D’où l’intérêt, dès le délai de deux mois donné au tribunal pour autoriser, ou non, le recours, pour l’EPCI, d’intenter lui-même le contentieux demandé, pour peu que la requête du tribunal ait quelques chances de prospérer. Quitte ensuite à être peu combattif au contentieux…
Sauf dans certains cas de recours au pénal, la plupart du temps, la commune ou l’EPCI se trouvera ainsi maître de la procédure qu’il aura ainsi reprise au vol… quitte à enterrer lui-même, ensuite, celle-ci…
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.