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Le blog juridique du monde public
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Calcul

Vice de notification puis erreur de saisine du juge : patience et longueur de temps font-ils plus que force ni que Czabaj ?

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Faute de notifications, en bonne et due forme, des voies et délai de recours, c’est dans un délai […]

Éric Landot 12/05/2022 Brèves et articles

RODP : pas de prise en compte des différences de charges entre occupants du domaine public [VIDEO]

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En 9 mn 30, Me Eric Landot revient sur une jurisprudence de 2021 qui pose que l’on ne […]

Éric Landot 28/01/2022 Brèves et articles, Vidéos

Marchés publics : un critère peut-il être très prépondérant ? [très courte VIDEO et article]

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Une assez grande liberté est laissée aux acheteurs publics pour pondérer leurs offres. Mais peut-on aller jusqu’à avoir […]

Éric Landot 06/01/2022 Brèves et articles, Vidéos

Peut-on rejouer le calcul des AC ? Ou est-ce se mettre hors jeu ?

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Tant le principe de sécurité juridique que les règles mêmes de l’article 1609 nonies C du CGI s’opposent à ce […]

Éric Landot 24/12/2021 Brèves et articles

Un comptable public peut être condamné à un lourd débet pour avoir eu (plutôt) raison en termes de légalité, voire de constitutionnalité… mais pas en termes de régularité financière

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Un comptable public à La Réunion, celui de la commune du Port, a été condamné par la CRC […]

Éric Landot 14/12/2021 Brèves et articles

Un marché (ou un marché subséquent) peut-il être attribué presque uniquement sur le critère prix ? Le critère prix peut-il en passer par une simple règle de 3 ? par un calcul sur un marché masqué ? ou autre ?

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Le petit monde de la commande publique a beaucoup parlé de l’arrêt de la CAA de Bordeaux n°21BX01447 du 2 décembre 2021, permettant […]

Éric Landot 13/12/2021 Brèves et articles

Le nombre de sièges du conseil municipal se calcule bien hors population « comptée à part »

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Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il « résulte des articles L. 225 et R. 25-1 du code électoral, […]

Éric Landot 30/10/2021 Brèves et articles

Aperçu de la DSU

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La sous-direction FLAE de la DGCL a diffusé sa note annuelle, en date du 30 juin 2021, sur […]

Éric Landot 07/07/2021 Brèves et articles

Ententes illégales entre entreprises : le Conseil d’Etat affine son mode de calcul des indemnisations dues aux collectivités

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Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.)… l’acheteur public est parfois démuni. Mais, de l’amont du […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles

Taxe d’aménagement : qu’est-ce qu’une reconstruction ?

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Hier, le Conseil d’Etat : a rappelé qu’il résulte des articles L. 331-1, L. 331-6 et L. 331-10 […]

Éric Landot 26/03/2021 Brèves et articles

Marchés publics de titres de paiement (chèques emploi service, titres-restaurants, chèques cadeaux….) : comment calculer la « valeur estimée du besoin » ?

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Un département avait lancé une consultation pour un accord-cadre ayant pour objet l’émission et la distribution de titres de paiement.  Concrètement, […]

Éric Landot 08/03/2021 Brèves et articles

Attributions de compensation : comment calculer le coût de renouvellement des équipements transférés ?

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Le transfert de nouvelles compétences de communes à Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) doit […]

Arnaud Barthélémy 23/12/2020 Brèves et articles

Taux majoré pour le calcul de la taxe d’aménagement : quel est le contrôle du juge ?

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Par une décision à publier aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de traiter de la […]

Éric Landot 10/11/2020 Brèves et articles

Petite arithmétique électorale

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De jurisprudence constante, en électoral, quand un vice altère la sincérité d’un scrutin, et sauf dans certains régimes […]

Éric Landot 02/11/2020 Brèves et articles

Intérêt communautaire ou métropolitain : un pourcentage enfin clair [courte VIDEO]

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Revenons, ensemble sur les manières de calculer l’intérêt communautaire en intercommunalité à fiscalité propre (communauté urbaine, de communes, […]

Éric Landot 09/04/2020 Brèves et articles, Vidéos

Débats sur la majorité des deux tiers requise pour définir l’intérêt communautaire

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Nouvelle diffusion de ce petit article déjà publié le 6 août 2018… les difficultés étant en effet persistantes sur […]

Éric Landot 11/09/2019 Brèves et articles

Majorations et indemnités de fonctions : le chemin de Croix de La Chapelle Saint-Luc (et de tout juriste impénitent)

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Le droit des indemnités de fonctions donnent lieu à un régime juridique d’une relative complexité fixé aux articles L. […]

Éric Landot 06/08/2019 Brèves et articles

RSA et opposition aux contraintes : le délai n’est pas franc

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Sauf texte contraire, les délais de recours devant les juridictions administratives sont, en principe, des délais francs, leur […]

Éric Landot 26/10/2018 Brèves et articles

La mise à disposition gratuite d’un logement donne lieu à une prise en compte forfaitaire pour le calcul du RSA, même si cette mise à disposition provient d’un tiers au bail

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L’article L262-3 du Code de l’action sociale et des famille (CASF) s’avère relativement clair lorsqu’il pose que : […]

Éric Landot 05/06/2018 Brèves et articles

Les communautés d’agglomération n’ont pas toutes les mêmes minima d’évolution de leur DGF. Est-ce conforme à la Constitution ?

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Est-il conforme aux règles constitutionnelles que certaines communautés d’agglomération n’aient pas les mêmes minima, les mêmes valeurs planchers, […]

Éric Landot 03/04/2018 Brèves et articles

Confirmation du Conseil d’Etat : seules les dépenses liées aux ordures ménagères peuvent servir à calculer le taux de TEOM (sans intégration de frais d’administration générale)

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La jurisprudence Auchan (CE, 31 mars 2014, n°368111), encore et toujours, continue de faire ses ravages et de sévir […]

Éric Landot 26/03/2018 Brèves et articles

Questionnements sur le dispositif de décote du foncier public en faveur du logement social

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Le dispositif de décote du foncier public en faveur du logement social permet d’appliquer une décote sur la valeur […]

Éric Landot 23/01/2018 Brèves et articles

Eaux d’exhaure et redevances d’assainissement

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Oui on peut instaurer une redevance d’assainissement pour les eaux d’exhaure (qualifiables d’eaux industrielles même provenant d’une copropriété), […]

Éric Landot 18/01/2018 Brèves et articles

Atterrissage à Notre-Dame des Landes : comment éviter le crash financier ? (petit rappel des modalités d’indemnisation en pareil cas)

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Article rédigé par Eric Landot avec le concours d’Evangelia Karamitrou    Notre cabinet n’est pas avocat dans l’affaire de […]

Éric Landot 18/01/2018 Brèves et articles

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la majoration de 40 % de certaines indemnités de fonctions… sans oser le demander

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Elle a du mal à passer auprès de certains élus, cette majoration de 40 % des indemnités de […]

Éric Landot 17/01/2018 Brèves et articles

Aide sociale et obligations alimentaires

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Aide sociale : le calcul se fait hors obligations alimentaires s’il s’avère que celles-ci ne sont pas dues, […]

Éric Landot 25/10/2017 Brèves et articles

Indemnités de fonctions et Etablissement public territorial (EPT au sein du territoire de la MGP)

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mise à jour importante : Dans les EPT du Grand Paris, l’enveloppe globale des indemnités de fonctions applicable […]

Éric Landot 11/10/2017 Brèves et articles

Révision des valeurs locatives : information en ligne

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La DGCL et la DGFIP ont, hier, mis la touche finale à la version en ligne de la […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

Un TA confirme que l’arrondi, lors des répartitions de sièges en conseil communautaire ou en conseil métropolitain, se fait à l’entier inférieur

Lire la Suite

Un TA a, sans grande surprise, validé le calcul suivant en matière de répartition des sièges supplémentaires dans […]

Éric Landot 16/08/2017 Brèves et articles

RSA : le Conseil d’Etat rend deux arrêts importants sur les revenus à prendre en compte

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Dans deux arrêts du 14 juin 2017, le Conseil d’Etat vient de préciser les modalités de prise en […]

Éric Landot 22/06/2017 Brèves et articles
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