Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la majoration de 40 % de certaines indemnités de fonctions… sans oser le demander

Elle a du mal à passer auprès de certains élus, cette majoration de 40 % des indemnités de fonctions pour certains grands élus (ceux qui ont perdu à la fin du cumul des mandats…). Mais elle est passée par la voie législative et elle peut entrer dans les faits, sous réserve d’une délibération à ce sujet :

 

Dans ce contexte, il n’est pas inutile qu’une circulaire soit intervenue le 10 janvier 2018 (NOR INTB1800018J) pour :

  • rappeler les principes applicables en ce domaine (calcul de l’enveloppe maximale des indemnités) ;
  • et préciser, pour qui en douterait, d’importants points qui donnent lieu à diverses interrogations sur le terrain :
    • « La majoration votée pour l’indemnité du maire ne doit pas conduire à ce que le montant total des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (maire, adjoints au maire, conseillers municipaux avec ou sans délégation) dépasse l’enveloppe constituée de la somme des indemnités maximales susceptibles de leur être allouées, avant application de la majoration de l’indemnité du maire.»
      [et idem pour les autres exécutifs et les présidents des assemblées en Corse et en Martinique]

    • Capture d’écran 2018-01-17 à 14.04.11.png[et idem pour les autres élus concernés, mutatis mutandis]

    • « La majoration de 40% s’applique à l’indemnité maximale prévue pour chacune des fonctions précitées, hors majorations pouvant être prévues par ailleurs »

 

Voici cette circulaire :

cir maj indemnités de fonctions 201801

 

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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