Mise à jour voir :

Faut pas prendre les enfants de l’Etat de droit pour des canards sauvages [chronique du flinguage annoncé d’une réglementation illégale ; SUITE] 

 

 

Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semblait déjà bien difficile désormais à défendre en droit européen… le Conseil d’Etat a enfin en 2019 posé la question de cette compatibilité au juge européen (par contraste avec des rebellions antérieures du Palais Royal en ces domaines).

La CJUE a ensuite (sur les conclusions contraires de l’avocate générale Kokott…), en mars 2021, rendu une décision qui devait logiquement conduire à une censure du droit français, en tant qu’il ne colle pas au droit européen tant que la glu colle aux plumes de l’animal. 

Dès lors c’est sans surprise qu’en juin 2021, le Conseil d’Etat a fini par censurer cette chasse, à rebours de son arrêt de 2018 qui, déjà, était contraire au droit européen. 

Voir pour ces épisodes précédents :

• Chasse des oiseaux à la glu : Le Conseil d’Etat s’y colle… après un revirement où il laisse quelques plumes (CE, 28 juin 2021, n° 443849, 434365 et 425519 ; voir avant CJUE, 17 mars 2021, C-900/19 One Voice et Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)/Ministre de la Transition écologique et solidaire ; CE, 20 novembre 2019, n° 425519, 425525, 425531, 425533, 425545, 425732, 425733, 425734, 425735, 425736 ; CE, 28 décembre 2018, n° 419063…)

 

 

Les oiseaux purent, provisoirement, cesser d’y laisser des plumes.

Aussi la Haute Assemblée était-elle sur cette envolée prête à appliquer ce même raisonnement, cette même jurisprudence européenne, à d’autres bêtes à plumes.

Ce qu’elle fit le 6 août 2021. 

Voir :

• Faut pas prendre les enfants de l’Etat de droit pour des canards sauvages [suite – août 2021 – après la chasse à la glu, suppression d’autres chasses contraire au droit européen] 

 

… sauf que contre toute atteinte, le pouvoir réglementaire national actuel, très pro-chasse, pour des raisons que la raison ignore, même celles des chasses au vote selon nous, a décidé de flinguer de nouveau le droit sans être le moins du monde armé en défense. Avec évidemment une censure en retour. A ce niveau là, ce n’est plus de l’incident de chasse, c’est de l’auto-flinguage. 

Source : CE, ord., 25 octobre 2021, 457535 et suivants

 

Faut pas prendre les enfants de l’Etat de droit pour des canards sauvages… ou la chronique du flinguage annoncé d’une réglementation illégale.