Communes nouvelles : vers un maintien possible de la multiplicité des ACCA

Le maintien, ou non, des associations communales de chasse agréée en cas de communes nouvelles virait au drame… avant que le Gouvernement ne finisse par accepter cet amendement au projet de loi biodiversité, lors de son examen au Sénat en fin de 1e lecture (après une adoption à l’A.N. l’an passé).

Voici le texte de l’article 59 bis B du projet de loi qui devrait régler la question pour l’avenir si d’ici là les petits cochons, ou les petits marcassins, ne nous le mangent pas :

Article 59 bis B (nouveau)

L’article L. 422-4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de fusion de communes, les associations communales de chasse agréées préalablement constituées peuvent être maintenues. »

Voir le texte final qui sera transmis à l’A.N. en seconde lecture :

http://www.senat.fr/leg/tas15-069.html

Maintenues par qui ? Comment ? Dans l’arrêté de fusion ou par délibérations ? Quid des ajustements en Alsace Moselle au regard du fait qu’ils ont un droit de la chasse très spécifique ?

A suivre…