Huttes déplacées : un chasseur sachant chasser sait chasser deux laisser-passer sauf à se faire chasser par la maréchaussée

L’autorisation de déplacement d’une hutte de chasse ne vaut pas autorisation de s’en servir pour chasser. 

Un chasseur sachant chasser sait chasser sans sa hutte. Et s’il obtient de déplacement de sa hutte (ou gabion ; essentiellement en chasse de nuit au gibier d’eau) cela ne vaut pas forcément droit d’y chasser.
Non seulement une hutte existante, même lorsqu’aucun droit de chasser n’y est attaché, ne peut être déplacée sans autorisation… mais par surcroît, même en cas de déplacement autorisé, le chasseur qui y chasse sans en sus une autorisation de chasser s’exposer à se faire canarder par la maréchaussée. Donc, l’autorisation de déplacement d’une hutte de chasse existante ne vaut pas en elle-même autorisation de chasser à partir de cette hutte.

Dès lors, justifie sa décision la cour d’appel qui, pour condamner des prévenus du chef de chasse de nuit aggravée, énonce qu’une hutte qui ne bénéficiait pas d’un arrêté préfectoral d’autorisation de la pratique de la chasse de nuit ne pouvait, bien que son déplacement ait été autorisé, être utilisée à cette fin.

Cass. crim., arrêt n°210 du 9 mars 2021 (20-81.330) :