Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par la fédération départementale des chasseurs des Landes, a suspendu l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la préfète des Landes avait réglementé les conditions d’exercice de la chasse dans le département, et ce en tant qu’il interdit la chasse de loisir.
En prononçant une interdiction totale de la chasse de loisir sur l’ensemble du territoire départemental durant la période d’ouverture générale pour un motif étranger à la pratique cynégétique, sans en justifier la nécessité par des circonstances sanitaires locales alors que le premier ministre a autorisé les déplacements d’une heure par jour liés à l’activité physique individuelle des personnes, dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile, la préfète des Landes a, selon ce TA, porté une atteinte grave à la liberté d’aller et venir, composante de la liberté personnelle des chasseurs, qui justifie que soit suspendue, en urgence, l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2020 en tant qu’il interdit la chasse de loisir.
Gageons que seule une chasse à moins d’1 km des domiciles eût été légale (c’était avant les assouplissements en termes de distance)… Avec interdiction de tirer vers les habitations, cela ne laisse que peu de marge.
TA Pau, ord., 24 novembre 2020, n° 2002221 :