La haine au menu du JO de ce matin

Le JO de ce matin procède à la promulgation du Décret no 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire (NOR : JUSD1714912D). Ce décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme […]

Injure publique et « excuse de provocation » : la Cour de cassation toujours aussi permissive face aux « engueulades » politiques

Quatre axiomes sont à combiner quand les noms d’oiseau volent bas dans la vie politique locale : ne pas confondre injure et diffamation (cette dernière suppose que l’on impute à autrui des faits précis conduisant à porter atteinte à son honneur et/ou sa considération). La distinction semble simple : elle s’avère parfois délicate. bien distinguer si […]

Le Conseil constitutionnel, vient, à l’instant, de censurer une partie de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Il a surtout apporté d’importantes précisions juridiques (logement social, loi SRU, écoles privées, diffamation, genre, discriminations en restauration scolaire, class action…)

Le Conseil constitutionnel a, dans une décision rendue ce jour, il y a quelques heures àç peine, partiellement censuré le projet de loi relative à l’égalité et à la citoyenneté :   l’article 39, figurant au sein du titre Ier de la loi, habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour remplacer, dans le […]

Plainte en diffamation du maire : l’autorisation du conseil municipal n’est pas obligatoire !

  Une nouvelle pierre a été posée à l’édifice imposant que constitue le droit des collectivités locales…par  la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Les faits qui ont donné lieu à cette affaire sont, hélas, de plus en plus fréquents :  croyant que clavier rime avec impunité, un opposant au maire impute à ce […]