Diffamation : la musique adoucit les moeurs (en tous cas selon la CA d’Aix-en-P.)

C’est un assez surprenant arrêt que vient de rendre la 7e chambre de la CA d’Aix-en-Provence le 6 février 2017.

Un député Maire subit la diffusion publique, sur YouTube, de ce texte :

« Zin, j’ai aucune diplôme comme A., A., A., A.
Mais j’vais devenir maire comme A., A., A., A., A.
Rolex, quine mille, pétasse moi c’est A.
Costard, vingt mille, pétasse moi c’est A.
Chauffeur, berline, pétasse moi c’est A.
La crise? Ahahah, pétasse moi c’est A.
C’est de l’hydro que je roule
Comme A. les petits de chez moi pilotent les deux roues
Et t’arrachent ton sac pendant qu’ils stoppent au feu rouge
Bico j’te secoue, je rétablis tout de suite la peine de mort
Pour ces Mecs qui font de la peine dehors
Percer leur crâne et fracasser leur corps
Prendre leur CB, leur faire cracher le code
Sapes de proxénète, pé-pé-pé-pétasse donne-moi l’enveloppe
Oui j’prends des chèques, oui j’prends de l’or, mais c’est mes affaires,
reste en dehors
J’ai des goûts de luxe, j’aime les belles femmes toutes nues et le langage soutenu
J’ai des connaissances, haut placées
Teste et on parlera de toi au passé
J’aime tellement la France, je lui mets dans le rectum
J’pars en vacances en Rep’Dom’
Attiré que par les belles sommes, rien à foutre de personne
Sans pitié, sans vergogne, jusqu’à la mort comme Nelson
J’vais tout faire pour ne pas finir comme Max B à Trenton
J’suis mon propre boss, j’fais mes propres lois comme dans une ville sans policier
J’ai ma propre dream team, on est tous en costard, on est six, on vaut si cher!
Mafia russe, mafia corse, mafia hongroise
j’ai du taff à proposer dans la rue à tous les malfrats qu’on croise
Ne te mets pas dans ma ligne de mire ou sur ma liste noire
Et fais attention à ce que tu risques de croire ou ton créateur tu vas vite le voir
Vote pour moi, vote pour moi, vote pour moi
J’peux pas être raciste tous mes gardes du corps ont des Glocks tout noirs
J’ai dis vote pour moi, pétasse, con de ta mère, vote pour moi
Vote pour moi, besoin d’hélicoptères, de vols en première classe
J’suis devenu accro depuis ma première liasse
Zin, j’ai aucun diplôme comme A., A., A.
Mais j’vais devenir maire comme A., A., A. »

 

Face à pareille prose… Brel, Brassens ou Mallarmé n’ont qu’à bien se tenir…

Diffusez ce texte en changeant les noms et en y mettant plus de forme pour que les phrases et les raisonnements soient un peu articulés, et vous serez condamné pour diffamation ou injure, ou les deux, sans trop de doute.

Mais laissez cela au stade qui est le sien, à savoir celui d’un gloubi-boulga mal digéré, chantez le au lieu de le déclamer… et vous serez relaxé.

 

Cela dit, reconnaissons au juge une certaine logique : le requérant aurait du, faute pour ce texte d’être fondé sur des éléments précis, donner lieu à une plainte pour injure et non pour diffamation. Voici les attendus, parfois un peu inattendus, du juge :

« attendu qu’en l’espèce, les propos tenus dans la chanson restent vagues, même s’ils font allusion à d’éventuels goûts de luxe, à des pratiques policières douteuses, à la mafia et à une situation de non droit ; qu’ils ne se rapportent à aucun fait précis ;

Que les termes employés dans la chanson, par leur généralité, ne permettent en aucun cas d’en rapporter la preuve contraire; qu’ils ne sont que l’expression de la contestation de la classe dirigeante qui reste dans le cadre d’une certaine forme d’expression artistique ; que les propos incriminés s’inscrivent dans le genre du rap dont l’objet est souvent de décrire le mal être social et de critiquer les symboles du pouvoir, sans malveillance particulière ;

Attendu qu’il en résulte que monsieur A. n’établit pas, dans la limite des poursuites, de faute civile à l’encontre de monsieur B. et que la Cour confirmera le jugement déféré en ce qu’il l’a débouté de ses demandes ; »

 

Voir cet arrêt sur le site Legalis :

 

Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 7ème Ch. A, arrêt du 6 février 2017

https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-daix-en-provence-7eme-ch-a-arret-du-6-fevrier-2017/

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.