C’est peu de dire que le droit des véhicules autonomes est une de nos marottes : Véhicules autonomes […]
expérimentation
Le Gouvernement vient de diffuser une Instruction en date du 12 mai 2021 relative à la mise en […]
Les expérimentations peuvent prendre plusieurs chemins juridiques, DONT celui de l’expérimentation locale de l’article 72. Ce régime est […]
Nous sommes à la veille : sans doute de l’adoption en Conseil des ministres (puis d’examen au Parlement) […]
Le Conseil constitutionnel vient de valider la future loi organique sur les expérimentations locales, avec juste un mini bémol sur […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 […]
L’été dernier, le Gouvernement adoptait un projet de loi organique sur l’expérimentation, alors même que d’autres textes devaient et […]
Avec la publication le 3 décembre 2020 du décret n°2020-1495, le Gouvernement vient d’assouplir par petites touches le […]
Le JO est régulièrement enrichi d’expérimentations en termes de sécurité routière et de voirie : Expérimentation de passages […]
L’avant-projet de loi 3D, qui pourtant ne présente pas un relief particulier, semble un peu raplapla : il […]
Le Gouvernement adopte un projet de loi organique sur l’expérimentation, qui va être débattu au Parlement, alors même […]
Quels sont les EPCI et communes habilités à faire faire, dès l’an prochain, leur recensement par une entreprise […]
Au JO de ce matin se trouve un décret qui fait suite à deux ans d’expérimentation territoriale dans […]
France Mobilités a lancé un appel à expérimentation sur la mobilité en secteur rural. Constatant ainsi que dans les […]
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l’article 127 […]
Il résulte de l’article 37-1 de la Constitution que le pouvoir réglementaire peut, dans le respect des normes […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Il y a 15 jours, après avoir rassuré le monde rural ou tenté de le faire (voir ici), […]
Le cadre des expérimentations est, aujourd’hui, rigide (et l’est plus encore en pratique qu’en droit pur) comme nous […]
Le principe de non régression en matière d’environnement est acte par l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Mais […]
A été promulgué au JO un dispositif permettant l’utilisation à titre expérimental d’un dispositif tactile destinés à aider […]
Au JO d’hier se trouvait la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation […]
Aujourd’hui, dans le contexte du grand débat national, une question a été posée à l’ensemble de nos concitoyens […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) commence d’être expérimenté dans le monde entier, […]
Expérimentation dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête […]
L’article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Les articles 29 à 36 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service […]
L’article 44 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Les collectivités territoriales disposent de quelques outils pour expérimenter, pour adapter le droit… et des réformes à venir à bref délai visent à étendre ces facultés.
Ce sera un changement important pour les collectivités, même si ces réformes restent timides par rapport aux exemples étrangers.
Mais ces possibilités vont-elles décoller ? … Ou bien, à l’image des outils actuels du droit, resteront-elles lettre morte faute d’être opérationnelles ?
Voici un point sur ces sujets en moins de 7 minutes, via ce mini-tutoriel vidéo du cabinet Landot & associés, narré par Eric Landot (informations à jour au 7 juin 2018) :
Fin décembre, était pris le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de […]
Voici en très résumé les points à retenir des pré-projets de réforme constitutionnelle, lesquels, au nombre de trois, […]
bravo à Localtis (décidément un très bon site…) d’avoir identifié cet arrêté qui nous était passé sous le […]
Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat telle qu’elle vient de […]
La loi du 24 mars 2014, modifiant l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989, permettait un nouveau […]
Une (petite) rafale de textes se trouve au JO de ce matin pour traiter de la nouvelle autorisation […]
Un premier arrêté dressant la liste des 25 collectivités locales (ou des groupements) admises à intégrer le dispositif d’expérimentation de […]
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