Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l’ordre.
Objet : expérimentation d’un dispositif tactile sur traversées piétonnes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l’arrêté autorise 
Référence : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 ;
Vu l’arrêté du 6 juin 2017 autorisant l’expérimentation de dispositifs de zones tactiles traversantes ;
Vu le dossier de demande d’expérimentation transmis par la ville de Paris par courrier en date du 11 avril 2019 ;
Considérant qu’un dispositif tactile pour traversée piétonne constitue un équipement routier au sens du 1° de l’article R. 111-1 du code de la voirie routière ;
Considérant qu’il n’existe aucune réglementation ou norme encadrant actuellement les dispositifs tactiles pour traversée piétonne et qu’il convient de recourir à l’expérimentation pour construire la réglementation et la norme,
Arrête :

Article 1

Il est autorisé l’emploi à titre expérimental d’un dispositif tactile pour traversée piétonne, dans la commune de Paris. Le dispositif est implanté sur les passages piétons des voiries identifiées en annexe du présent arrêté.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, les modalités d’évaluation et les conditions de réalisation de l’expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donnera lieu à l’établissement d’un rapport final d’évaluation.
Le rapport final est transmis à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d’expérimentation.

Article 2

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l’autorisation d’expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Article 3

Le préfet de police de Paris et Mme la maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

• Annexe
  ANNEXE
  I. – DESCRIPTION DU DISPOSITIF TACTILE POUR TRAVERSÉE PIÉTONNE
  Le dispositif est constitué :
  – d’un tapis tactile de 60 cm de largeur, réalisé à partir d’une bande de marquage routier certifiée NF 1 million de passages roues, en résine méthacrylate fibrée, de couleur noire ou blanche. Les plots sont réalisés dans la même résine méthacrylate noire ou blanche ;
  – d’un système de fixation constitué d’une plaque thermoplastique noire.
  Le tapis tactile est constitué d’une semelle d’épaisseur 1 mm. Une fois posée au sol, celle-ci ne dépasse pas 3 mm.
  L’agencement et la dimension des plots du tapis tactile sont calqués sur celui des bandes d’éveil et de vigilance (BEV), mais dont la forme des plots est modifiée. Ces plots sont de forme carrée et tous les angles sont adoucis pour ne pas gêner le glissement de la canne.
  Illustrations du dispositif

  Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

  II. – MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
  Les critères d’implantation des dispositifs sont précisés dans le dossier de demande d’expérimentation du 11 avril 2019.
  Le dispostif est mis en œuvre, selon différents cheminements piétons, sur les traversées piétonnes des voiries suivantes :
  – boulevard Henri-IV ; place de la Bastille ; rue Saint-Antoine – Paris 4e ;
  – boulevard des Invalides ; rue Duroc ; rue de Sèvre ; rue de Grenelle ; avenue du Bosquet ; avenue de la Bourdonnais ; rue de Belgrade – Paris 7e ;
  – place Gabriel-Péri ; place du Havre ; rue d’Amsterdam ; rue du Havre ; rue Pasquier ; rue de Rome ; rue Saint-Lazare ; rue de Vienne – Paris 8e ;
  – boulevard de Strasbourg ; place Madeleine-Braun ; rue d’Alsace ; rue du Faubourg-Saint-Denis ; rue du Faubourg-Saint-Martin ; rue La Fayette ; rue du 8-Mai-1945 ; rue de Saint-Quentin – Paris 10e ;
  – boulevard Beaumarchais ; boulevard Richard-Lenoir ; place de la Bastille – Paris 11e ;
  – allée de Bercy ; avenue de Bouvines ; avenue Dorian ; avenue Ledru-Rollin ; avenue Philippe-Auguste ; avenue de Taillebourg ; avenue du Trône ; avenue du Bel-Air ; boulevard de la Bastille ; boulevard de Charonne ; boulevard Diderot ; boulevard de Picpus ; boulevard Voltaire ; cours de Vincennes ; place des Antilles ; place de la Bastille ; place de l’Ile-de-La-Réunion ; place de la Nation ; rue Abel ; rue de Bercy ; rue de Chalon ; rue Fabre-d’Eglantine ; rue du Faubourg-Saint-Antoine ; rue Jaucourt ; rue de Lyon ; rue Michel-Chasles ; rue de Tunis ; tunnel Van Gogh 1 – Paris 12e ;
  – avenue de Choisy ; avenue des Gobelins ; avenue d’Italie ; avenue Pierre-Mendès-France ; boulevard Auguste-Blanqui ; boulevard de l’Hôpital ; boulevard Vincent-Auriol ; place d’Italie ; rue Bobillot ; rue Buffon – Paris 13e ;
  – rue du Moulin-de-la-Vierge ; rue d’Alésia ; rue Raymond-Losserand ; rue des Arbustes ; rue Alfred-Durand-Claye ; rue Didot ; rue des Mariniers ; boulevard Brune ; rue des Plantes – Paris 14e ;
  – boulevard du Montparnasse ; rue Gager-Gabillot ; rue Paul-Barruel ; avenue du Maine – Paris 15e ;
  – avenue Jean-Jaurès ; avenue de Laumière ; avenue Mathurin-Moreau ; avenue Secrétan ; avenue Simon-Bolivar ; place du Colonel-Fabien ; rue André-Danjon ; rue Armand-Carrel ; rue Augustin-Thierry ; rue des Bois ; rue Compans ; rue de Crimée ; rue des Fêtes ; rue Henri-Ribière ; rue Jean-Quarré ; rue des Lilas ; rue Louise-Thuliez ; rue Manin ; rue Meynadier ; rue Petitot ; rue du Pré-Saint-Gervais ; rue du Rhin ; rue des Solitaires – Paris 19e ;
  – avenue Gambetta ; avenue du Père-Lachaise ; place Gambetta ; rue Belgrand ; rue du Cambodge ; rue de la Chine ; rue des Gâtines ; rue du Japon ; rue des Pyrénées – Paris 20e.
  III. – MODALITÉS D’ÉVALUATION DE L’EXPÉRIMENTATION
  L’évaluation du dispositif se fera selon les modalités décrites dans le dossier de demande d’expérimentation et portera sur :
  – efficacité des dispositifs de guidage (par rapport à leur public cible) ;
  – observation du comportement des autres usagers ;
  – gênes sonores occasionnées ;
  – durabilité/évolution des dispositifs ;
  – étude de l’accidentologie.
  Le suivi de cette expérimentation est réalisé par un organisme tiers choisi par le gestionnaire routier.
  IV. – SÉCURITÉ DE LA CIRCULATION
  En cas d’incident ou d’accident en lien avec les dispositifs expérimentaux, la directrice des infrastructures de transport doit en être informée dans les plus brefs délais.