Nous sommes à la veille :

• sans doute de l’adoption en Conseil des ministres (puis d’examen au Parlement) du projet de loi 4D. Avec un (petit) volet expérimentation. Voir :
  • Avant-projet de loi 4D : les multiples facettes d’un texte sans grand relief [VIDEO avec Weka] 
  • 4D sauvé des eaux 
  • Avant-projet de loi 4D : les multiples facettes d’un texte sans grand relief [courte VIDEO] 
• de la publication de la loi organique sur les expérimentations locales, laquelle est passée sans encombre, hier, devant le Conseil constitutionnel :
  • Future loi organique les expérimentations locales : feu vert du Conseil constitutionnel 
  • voir, surtout, en vidéo : https://youtu.be/Akcm03NTumE?t=177
  • Expérimentations locales : confirmation de l’accord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale 
  • Simplification des expérimentations et préfiguration des différentiations : un projet de loi organique dédié aux territoires 

Voici que, non sans originalité, est diffusé un appel à projets « France Expérimentation – 4D »… qui vise à permettre aux porteurs de projets économiques innovants ancrés dans les territoires, qui sont bloqués par la législation, de solliciter des dérogations législatives expérimentales et temporaires.

Voir :

• la page dédiée :
  • https://www.modernisation.gouv.fr/nos-actions/france-experimentation-entreprises/france-experimentation-participez-a-lappel-a-projets-jusquau-30-juin-2021-pour-beneficier-dune-derogation-legislative
• Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets Loi 4D