Expérimentations locales : le grand assouplissement [VIDEO]
Les expérimentations peuvent prendre plusieurs chemins juridiques, DONT celui de l’expérimentation locale de l’article 72.
Ce régime est considérablement assoupli par la nouvelle loi organique publiée au JO de ce matin, la très attendue loi organique n° 2021-467 du 19 avril 2021(NOR : TERB2007584L) :
Cette loi organique était passée sans encombre devant le Conseil constitutionnel (décision n° 2021-816 DC du 15 avril 2021, dont il faut cependant lire le point 15 qui est presque une réserve).
Voici, à ces propos, la vidéo que nous avons faite avec WEKA, au sein de laquelle nous avons eu un grand entretien avec Madame Géraldine Chavrier, professeur agrégé de droit public (Université Panthéon-Sorbonne Paris 1), avocate, consultante universitaire, ancienne directrice de la préparation à l’ENA commune à l’école normale supérieure et Paris 1. Auteure notamment de l’ouvrage «Le pouvoir normatif local: enjeux et débats » (LGDJ, 2011). geraldine.chavrier@gmail.com
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques ».
Cette chronique vidéo bimensuelle, « les 10′ juridiques », est une réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés, qui ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, cette revue d’actualité juridique territoriale.
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :
