Expérimentations locales : le grand assouplissement [VIDEO]

Les expérimentations peuvent prendre plusieurs chemins juridiques, DONT celui de l’expérimentation locale de l’article 72.

Ce régime est considérablement assoupli par la nouvelle loi organique publiée au JO de ce matin, la très attendue loi organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 (NOR : TERB2007584L) :

 

https://youtu.be/8YmmKRv_CmI

Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques ».

Cette chronique vidéo bimensuelle, « les 10′ juridiques », est une réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés, qui ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, cette revue d’actualité juridique territoriale.

Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :

http://www.weka.fr

http://www.weka.jobs

http://www.weka.media