Ces dernières semaines, nous avons souvent eu à annoncer telle ou telle évolution, dans le sens plutôt de la simplification ou de l’assouplissement, de la nomenclature ICPE. Cela continue au JO de ce matin avec le Décret no 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (NOR : TREP1726478D ).
Voici ce texte :
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.