Dans un arrêt Fédération nationale de l’Équipement et de l’Environnement CGT en date du 6 novembre 2019 (req. […]
Principe d’égalité
Le tribunal administratif de Versailles a partiellement annulé la composition du conseil citoyen d’un quartier de la commune […]
Il n’est pas légal d’exclure les étrangers bénéficiant de l’aide médicale d’Etat (i.e. en situation irrégulière) de ceux […]
Le corbeau doit dénoncer, voici son métier. Mais peut-il de corbeau se muer en une girouette ? Ce […]
A l’occasion d’un référé précontractuel formé par la société évincée dans le cadre de la procédure de passation […]
C’est sous sa propre plume que le Ministre de l’Intérieur a voulu signer une circulaire prescrivant diverses mesures […]
Par un arrêt Daniel Ustariz Aróstegui en date du 20 juin 2019 (aff. C-72/18), la Cour de justice de […]
Dans le cadre de ses missions de lutte contre les discriminations, de défense des droits des usagers […]
Par sa décision n° 2019-781 DC du 16 mai 2019, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur certaines dispositions […]
Débat télévisé de ce soir : le Conseil d’Etat vient de retoquer la décision du TA de Paris. […]
Du point de vue des avocats de Rémi Fraisse, c’était le dernier baroud d’honneur. Du point de vue […]
Le droit de la chasse s’avère d’une redoutable complexité. Et souvent les propriétaires ou groupements de propriétaires ne […]
Notre cabinet a réalisé une petite vidéo (24 mn) sur les discriminations diverses et variées dans le monde […]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 novembre 2017 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de […]
La discrimination, quelle qu’elle soit, est souvent difficile à prouver. C’est pourquoi le juge administratif considère que si […]
Un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016, à […]
Une commune alsacienne n’y était pas allée par quatre chemins (voir ici et ici) : sa voie publique […]
Le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Aisne, pour établir le montant de la […]
Il est des télescopages temporels qui font tache. De sales taches. Au lendemain des sinistres évènements de […]
I. En résumé : Depuis les dernières municipales en 2014, ce sont les électeurs qui, dans les communes […]
Le Conseil constitutionnel vient, ce jour, de rendre une décision claire selon laquelle le VT n’est pas contraire […]