La Direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier un guide actualisé relatif à […]
temps de travail
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour […]
Par jugement syndicat CGT du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne en date du 25 septembre 2024 (req. n° 2201591), le […]
Réponse NON selon trois ordonnances du juge des référés du TA de Toulouse. Voyons cela en vidéo et […]
Par un arrêt Syndicat autonome centre hospitalier public du Cotentin Cherbourg et Valognes en date du 12 juillet […]
Par un arrêt Syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne en date du 2 juillet 2024 (req. n° 22TL21490), la […]
En matière de temps de travail, le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 dispose qu’une collectivité territoriale […]
Par un arrêt M. B. c/ Métropole de Lyon en date du 18 juin 2024 (req. n° 463484), le […]
Dans un arrêt M. B… c/ ministre d’intérieur en date du 25 juin 2024 (req. n° 472381), le Conseil […]
À la suite de l’annonce du Premier ministre d’une expérimentation de la semaine des 4 jours dans la […]
Par un arrêt syndicat Solidaire unitaire démocratique (SUD) des sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du service départemental […]
Par un arrêt SDIS du Pas-de-Calais en date du 4 décembre 2023 (req. n° 457244), le Conseil d’État a […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
L’association FIPECO (Finances Publiques et Économie) a, le 15 février, publié une brève mais intéressante étude sur la […]
Par un arrêt syndicat Interco CFDT 49 en date du 11 octobre 2022 (req. n° 21NT03679), la cour administrative […]
Par une décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022, Commune de Bonœuil-sur-Marne et autres, le Conseil constitutionnel […]
L’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a supprimé la […]
Le temps de travail de nuit dans la fonction publique peut être différent que dans le secteur privé.
Le temps de travail de nuit d’un agent public peut-il être différent de celui d’un salarié privé ? Telle […]
À l’instar de ce que le tribunal administratif de Montreuil a décidé il y a quelques semaines (voir : […]
On se souvient que l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
Par une ordonnance Ville de Paris en date du 13 décembre 2021, le juge des référés de la […]
Par une ordonnance préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris c. Ville de Paris en date du […]
Grève sur les 1607 heures à Marseille au titre de la fin du (tristement) célèbre (et abandonné de […]
Voici une vidéo sur un grand dossier : « Les 1607 heures », de 5 mn 16, présenté par Me […]
Par deux arrêts du 9 mars 2021, D.J./Radiotelevizija Slovenija (C-344/19) et RJ/Stadt Offenbach am Main (aff. C-580/19), la […]
Par un arrêt Syndicat CGT du personnel de l’hôpital Beaujon en date du 19 février 2021 (req. n° 439207), […]
Mme A…B… c/ ministre des solidarités et de la santé et à la ministre du travail, de l’emploi […]
La DGAFP et la DGCL ont diffusé en urgence une note « à l’attention des collectivités territoriales et […]
Au moment du passage aux 35 heures 2001, le législateur avait inséré dans la loi n° 84-53 du […]
Par un arrêt Syndicat CGT de l’EPSM de Caudan rendu il y a déjà quelques mois, plus précisément le […]
Par un arrêt du 14 mai 2019, Federacion de Servicios de Comisiones Obreras (aff. C-55/18), la Cour de justice […]
L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui porte sur l’organisation du temps de […]
Le régime du temps de travail comporte une distinction classique entre les notions de permanence et d’astreinte. La […]
Mise à jour au 19/12/2023 : Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ? (un point au […]
Le travail dominical est pour l’essentiel régi par les articles L. 3132-26 et suivants du code du travail, […]
Le travail dominical donne lieu à des règles spécifiques en Alsace et en Moselle. Voir : Ouverture dominicale […]
Dans un arrêt du 4 avril 2018, Syndicat Sud Santé Sociaux 31(req. n° 398069), le Conseil d’État précise que […]
Le temps d’astreinte qu’un agent hospitalier doit passer dans un logement dédié est-il du temps de travail effectif ? […]
Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait qu’il s’éteindrait de lui-même. Il s’est trompé. Car, dans un […]
Certes s’agit-il d’un arrêt concernant le cas particulier du contrôle de la durée du travail pour les salariés […]
La ministre de la fonction publique vient de publier une circulaire datée du 31 mars 2017 relative à l’application […]
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