La DGAFP et la DGCL ont diffusé en urgence une note « à l’attention des collectivités territoriales et […]
temps de travail
Au moment du passage aux 35 heures 2001, le législateur avait inséré dans la loi n° 84-53 du […]
Par un arrêt Syndicat CGT de l’EPSM de Caudan rendu il y a déjà quelques mois, plus précisément le […]
Par un arrêt du 14 mai 2019, Federacion de Servicios de Comisiones Obreras (aff. C-55/18), la Cour de justice […]
L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui porte sur l’organisation du temps de […]
Le régime du temps de travail comporte une distinction classique entre les notions de permanence et d’astreinte. La […]
Non. Non… le juge administratif ne nous donnera pas notre pain quotidien. Il validera la fermeture hebdomadaire, aux […]
Le travail dominical est pour l’essentiel régi par les articles L. 3132-26 et suivants du code du travail, […]
Le travail dominical donne lieu à des règles spécifiques en Alsace et en Moselle. Voir : Ouverture dominicale […]
Dans un arrêt du 4 avril 2018, Syndicat Sud Santé Sociaux 31(req. n° 398069), le Conseil d’État précise que […]
Le temps d’astreinte qu’un agent hospitalier doit passer dans un logement dédié est-il du temps de travail effectif ? […]
Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait qu’il s’éteindrait de lui-même. Il s’est trompé. Car, dans un […]
Certes s’agit-il d’un arrêt concernant le cas particulier du contrôle de la durée du travail pour les salariés […]
La ministre de la fonction publique vient de publier une circulaire datée du 31 mars 2017 relative à l’application […]