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Le blog juridique du monde public
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temps de travail

Le temps de déplacement des agents ne peut être indemnisé forfaitairement mais en fonction de la durée réelle.

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Par un arrêt syndicat Interco CFDT 49 en date du 11 octobre 2022 (req. n° 21NT03679), la cour administrative […]

Guillaume Glénard 13/10/2022 Brèves et articles

Le Conseil constitutionnel valide la fin des régimes dérogatoires aux 1607 heures dans la FPT.

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Par une décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022, Commune de Bonœuil-sur-Marne et autres, le Conseil constitutionnel […]

Guillaume Glénard 29/07/2022 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat passe à son voisin le soin d’allumer, ou non, les 1607 heures

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L’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a supprimé la […]

Éric Landot 02/06/2022 Brèves et articles

Le temps de travail de nuit dans la fonction publique peut être différent que dans le secteur privé.

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Le temps de travail de nuit d’un agent public peut-il être différent de celui d’un salarié privé ? Telle […]

Guillaume Glénard 17/03/2022 Brèves et articles

1607 heures : nouvelles injonctions contre des communes récalcitrantes et question prioritaire de constitutionnalité contre le dispositif législatif

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À l’instar de ce que le tribunal administratif de Montreuil a décidé il y a quelques semaines (voir : […]

Guillaume Glénard 04/03/2022 Brèves et articles

Passage aux 1607 heures : quand le juge enjoint que les communes récalcitrantes adoptent un nouveau règlement du temps de travail.

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On se souvient que l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]

Guillaume Glénard 03/02/2022 Brèves et articles

Temps de travail : de fausses sujétions particulières sont des jours de congés illégaux !

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Par une ordonnance Ville de Paris en date du 13 décembre 2021, le juge des référés de la […]

Guillaume Glénard 23/12/2021 Brèves et articles

Temps de travail : pas de jours RTT supplémentaires indépendamment de la nature des missions des agents et de la définition des cycles de travail.

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Par une ordonnance préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris c. Ville de Paris en date du […]

Guillaume Glénard 27/10/2021 Brèves et articles

1607 heures….

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Grève sur les 1607 heures à Marseille au titre de la fin du (tristement) célèbre (et abandonné de […]

Éric Landot 29/09/2021 Brèves et articles, Vidéos

Les 1607 heures [VIDEO]

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Voici une vidéo sur un grand dossier : « Les 1607 heures », de 5 mn 16, présenté par Me […]

Éric Landot 25/05/2021 Brèves et articles, Vidéos

Précisions de la CJUE sur le régime des astreintes

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Par deux arrêts du 9 mars 2021, D.J./Radiotelevizija Slovenija (C-344/19) et RJ/Stadt Offenbach am Main (aff. C-580/19), la […]

Guillaume Glénard 16/03/2021 Brèves et articles

La décision portant le nombre des heures supplémentaires au delà des bornes horaires n’est pas réglementaire.

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Par un arrêt Syndicat CGT du personnel de l’hôpital Beaujon en date du 19 février 2021 (req. n° 439207), […]

Guillaume Glénard 25/02/2021 Brèves et articles

Pas de jour de RTT pour le fonctionnaire sans affectation !

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Mme A…B… c/ ministre des solidarités et de la santé et à la ministre du travail, de l’emploi […]

Guillaume Glénard 26/01/2021 Brèves et articles

Coronavirus – Covid-19 : quel rôle pour l’employeur public ? Des autorisations spéciales d’absence sont-elles possibles ?

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La DGAFP et la DGCL ont diffusé en urgence une note « à l’attention des collectivités territoriales et […]

Éric Landot 03/03/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : vers la suppression à l’horizon 2021 des régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail mis en place avant 2001.

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Au moment du passage aux 35 heures 2001, le législateur avait inséré dans la loi n° 84-53 du […]

Guillaume Glénard 16/09/2019 Brèves et articles

Il faut travailler pour avoir droit à des jours de RTT !

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Par un arrêt Syndicat CGT de l’EPSM de Caudan rendu il y a déjà quelques mois, plus précisément le […]

Guillaume Glénard 10/07/2019 Brèves et articles

Temps de travail : la CJUE exige la mise en place de systèmes objectifs et fiables de contrôle .

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Par un arrêt du 14 mai 2019, Federacion de Servicios de Comisiones Obreras (aff. C-55/18), la Cour de justice […]

Guillaume Glénard 29/05/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : vers la fin du régime dérogatoire du temps de travail dans la FPT

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L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui porte sur l’organisation du temps de […]

Guillaume Glénard 20/03/2019 Brèves et articles

Quand le temps d’astreinte est en réalité du temps de travail effectif.

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Le régime du temps de travail comporte une distinction classique entre les notions de permanence et d’astreinte. La […]

Guillaume Glénard 01/03/2019 Brèves et articles

Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ?

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Non. Non… le juge administratif ne nous donnera pas notre pain quotidien. Il validera la fermeture hebdomadaire, aux […]

Éric Landot 28/11/2018 Brèves et articles

Travail dominical : plus qu’un mois pour agir

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Le travail dominical est pour l’essentiel régi par les articles L. 3132-26 et suivants du code du travail, […]

Éric Landot 31/10/2018 Brèves et articles

Travail dominical en Alsace-Moselle : une position nuancée de la CAA

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Le travail dominical donne lieu à des règles spécifiques en Alsace et en Moselle. Voir : Ouverture dominicale […]

Éric Landot 24/07/2018 Brèves et articles

Calcul de la durée maximale hebdomadaire de travail des personnels hospitaliers

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Dans un arrêt du 4 avril 2018, Syndicat Sud Santé Sociaux 31(req. n° 398069), le Conseil d’État précise que […]

Guillaume Glénard 23/04/2018 Brèves et articles

Le temps passé dans un logement de fonctions dans le cadre d’une astreinte n’est pas du temps de travail effectif.

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Le temps d’astreinte qu’un agent hospitalier doit passer dans un logement dédié est-il du temps de travail effectif ? […]

Guillaume Glénard 19/03/2018 Brèves et articles

Les sapeurs-pompiers volontaires n’échappent pas aux règles européennes relatives au temps de travail !

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Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait qu’il s’éteindrait de lui-même. Il s’est trompé. Car, dans un […]

Guillaume Glénard 23/02/2018 Brèves et articles

Géolocalisation : un arrêt important du CE

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Certes s’agit-il d’un arrêt concernant le cas particulier du contrôle de la durée du travail pour les salariés […]

Éric Landot 26/12/2017 Brèves et articles

Une circulaire sur le temps de travail

La ministre de la fonction publique vient de publier une circulaire datée du 31 mars 2017 relative à l’application […]

Guillaume Glénard 20/04/2017 Brèves et articles
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