Par jugement syndicat CGT du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne en date du 25 septembre 2024 (req. n° 2201591), le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a considéré que si, durant leur temps de pause méridienne, les agents publics sont fréquemment sollicités, il s’agit de temps de travail effectif.

Dans la fonction publique hospitalière, la durée du travail effectif est définie comme « le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (art. 5 du décret du 4 janvier 2002).

Le syndicat CGT du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a saisi le juge administratif afin qu’il reconnaissance le droit des agents des services de gynécologie, des urgences et de la réanimation d’un centre hospitalier de voir le temps de pause méridienne comptabilisé en temps de travail effectif.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa requête. Il a en effet constaté que, durant les créneaux réservés à la pause méridienne, les agents hospitaliers concernés étaient fréquemment sollicités, les salles de pause étant d’ailleurs équipées de postes téléphoniques fixes et certains personnels de talkie-walkie. En outre, les plannings de ces services ne permettaient pas, s’agissant de certains personnels, de décaler le temps de pause afin de permettre une rotation. Ce faisant, les agents se trouvaient à disposition de leur employeur.

Ainsi, le tribunal a reconnu que le temps de pause méridienne devait être comptabilisé dans le temps de travail des agents concernés à raison de trente minutes par jours.

Ce jugement peut être consulté à partir du lien suivant :

Décision 2201591