À la suite de l’annonce du Premier ministre d’une expérimentation de la semaine des 4 jours dans la fonction publique, le ministère de la transformation et de la fonction publiques a publié une note de cadrage en date du 22 mars 2024.

Si cette note vise d’abord la fonction publique de l’État, elle précise que l’expérimentation peut également être tentée par les collectivités locales et les établissements de santé et médico-sociaux sur la base du volontariat.

L’expérimentation pourrait commencer au printemps 2024, au plus tard en septembre 2024, pour une durée d’une année.

Cette note fixe par ailleurs les principes directeurs suivants :

– l’expérimentation s’inscrit dans le respect du volume horaire annuel de 1607 heures ;

– elle doit se faire à effectifs constants ;

– elle peut se traduire bien sûr par l’organisation d’une semaine de 4 jours, mais aussi de 4,5 jours ou sur une alternance de semaines de 4 et 5 jours ;

– elle ne doit pas nuire à la qualité du service et, si possible, doit même l’améliorer.

Cette note de cadrage peut être consultée à partir du lien suivant :

Note de cadrage Semaine 4 jours