Une circulaire sur le temps de travail

La ministre de la fonction publique vient de publier une circulaire datée du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.

En résumé, cette circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.

Elle précise en outre que le dialogue social entre les représentants du personnel et les employeurs doit permettre de faire du temps de travail un levier essentiel de l’adaptation du service public aux besoins des usagers, avec un examen régulier des horaires d’ouverture des services au public, d’une meilleure organisation du travail et d’une meilleure qualité de vie au travail des agents, grâce notamment au développement des chartes du temps.

Enfin, elle annonce que le suivi du temps de travail dans la fonction publique sera renforcé avec le lancement d’un groupe de travail statistique pour définir les indicateurs pertinents et une évaluation de la présente circulaire prévue dans les deux ans.

Cette circulaire peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la … – Circulaires.gouv.fr

A propos Guillaume Glénard

Professeur agrégé des Facultés de droit Avocat associé