Pyrale du buis : quelles sont les dérogations pour des traitements phytopharmaceutiques dans les espaces verts et ouverts […]
Mois: décembre 2018
Depuis un accord signé en mars 2017, on attendait l’évolution institutionnelle, parfois chaotique, de la Polynésie française, par […]
Non. Ce n’est pas une décision de justice relative aux gilets jaunes. Car on suppose que n’avaient pas prévu de […]
L’article L. 312-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) prévoit que l’Etat, les collectivités […]
Le secret des affaires (i.e. secret du commerce et de l’industrie) pose de nombreux problèmes pour les acteurs […]
Mise à jour au 3 mars 2022 : Le Harcèlement scolaire : un point juridique (à jour au […]
Au JO de ce matin, se trouve l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de […]
Déposée au Sénat par Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues le 24 mai 2018, une proposition de […]
Le 31 octobre dernier, le Conseil d’Etat, en tant que juge des référés, finit par ordonner l’inscription d’une […]
Une commune italienne avait cru pouvoir modifier son règlement de services funéraires afin de s’octroyer un monopole en […]
Le Tribunal des conflits a eu à trancher le point de savoir quel était l’ordre de juridiction compétent […]
L’article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (société de confiance, dite aussi « droit à l’erreur » […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat a encore frappé avec un manque total de nuances, et ce par […]
Les DGS doivent-ils devenir les véritables « patrons » de leurs administrations ? Tel est le titre, un […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
Repose en paix, cher « Considérant ». Adieu, phrase unique dans les jugements. Le Conseil d’Etat revoit la formulation des […]
Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école d’une autre […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
La géothermie a connu quelques évolutions textuelles ces derniers temps : Forages miniers et autres géothermie au menu […]
La création d’une commune nouvelle entraîne automatiquement la création de communes déléguées, dont le périmètre reprend le nom […]
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement parlementaire (sénatorial) propose de revenir sur […]
En matière de redevance, les inventions peuvent être débridées. On a connu ces communes qui croyaient pouvoir […]
Après des longs mois (pour ne pas dire années) d’attente, le code de la commande publique vient d’être […]
Tout d’abord, rappelons que les communes nouvelles sont soumises à l’obligation de création de logements sociaux, si une […]
Dans le cas d’un département, le Conseil d’Etat vient de poser que « S’il résulte des dispositions de […]
Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ? Non. Mais il le faut plus […]
MISE À JOUR VOIR : « La sécurité juridique n’a plus de limite » … (encore une extension […]
La jurisprudence est constante, un agent contractuel se trouve pour l’essentiel dans une situation statutaire de sorte que […]
Rediffusion Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire […]
Par un arrêt Syndicat CFDT Interco Moselle du 26 novembre 2018 (req. n° 412584), le Conseil d’État précise […]
Si le principe de précaution doit être pris en compte par les personnes publiques lorsqu’elles définissent leurs règles […]
Au Jo de ce matin se trouve le Décret no 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.