Il y a quelques jours, nous signalions la promulgation du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, permettant […]
Mois: décembre 2018
Le RSA n’est pas seulement différent dans son montant et/ou son calcul à Mayotte et en Guyane, ce […]
Faute d’avoir un enseignement bilingue dans sa commune de résidence, une famille a-t-elle un droit à demander une […]
Les logiciels prédictifs en droit déboulent dans nos vies. Demain, certains litiges ou arbitrages pourraient donner une importance […]
Il n’y a pas de place en IME pour un enfant. De simples ajustements (plus de temps d’AVS […]
Hier, nous signalions que la loi de finances pour 2019 avait passé presque sans encombre le cap du […]
Les missions d’appui technique de bassin mentionnées à l’article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier […]
Un bien peut avoir abrité une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et avoir été […]
La loi de finances pour 2019 pourra être promulguée demain ou après demain sans encombre car ce texte […]
La CEDH n’interdit pas à un pays d’appliquer la charia (comme c’est le cas en Grèce pour les […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs […]
Au pied du sapin, une jolie surprise : le code de la commande publique, à peine adopté, se trouve […]
La DAJ de Bercy vient de diffuser trois documents : un court document qui montre l’architecture interne […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
L’Etat avait été condamné pour son inaction en matière de pollution lumineuse : Pollution lumineuse : l’Etat enfin […]
TOUT EST DIT DANS LE TITRE (i.e. on commence par le saut de haies, avec un franchissement express […]
Comme tous les ans, ou presque, les comptabilités publiques connaissent leur toilettage d ‘hiver au JO de ce […]
Nous vous l’avions annoncé : Les collectivités seront informées en cas de création, de modification ou de suppression […]
Au JO d’hier se trouvait le décret 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ […]
Expérimentation dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête […]
La loi ESSOC no 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance […]
Le montagnard est-il taiseux ? Quel sens donner au silence dans les alpages ? Réponse avec le […]
Nouvelle diffusion Les délégataires, les concessionnaires, souvent, s’arrangent pour provisionner des sommes pour des travaux de renouvellement […]
Fiscalisation des indemnités de fonctions des élus locaux : rétablissement du montant de l’abattement fiscal (celui qui prévalait […]
Le 5 décembre dernier, nous commentions l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 28 novembre 2018 (n° 413839) : Quand […]
Attaquer une autorisation de défrichement au motif de l’irrégularité de la définition de ses mesures de compensation… est […]
nouvelle diffusion Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat en matière de marchés publics […]
Cet ouvrage aurait du être publié par un grand éditeur juridique. Mais autant le diffuser gratuitement à tous […]
Notre cabinet souhaite à tous ses clients, partenaires et lecteurs, de joyeuses fêtes de fin d’année
Le JO d’hier abrite le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations […]
Elles étaient sorti presque indemnes des feux croisés des membres du Conseil constitutionnel : Les lois anti « fake-news » […]
Une commune avait engagé un recours contentieux devant le Conseil d’État tendant à obtenir : l’annulation pour […]
Une société avait demandé au tribunal administratif de Toulon : d’annuler pour excès de pouvoir la décision du […]
Un arrêt récent rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de donner un éclairage particulièrement interessant […]
Ce n’est pas juste le casier judiciaire, mais l’entier dossier, y compris les poursuites qui n’ont pas donné […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, […]
Le projet de loi n°1481 « pour une école de la confiance » commence sa vie parlementaire. L’urgence […]
La vague des communes nouvelles ne faiblit pas. Elle s’accroit même avec plus de 200 (220 ?) nouvelles […]
Réponse : NON. Même si la famille n’a d’autre titre de résident que celui tiré de leur qualité […]
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Le TA de Dijon a estimé que Facebook est un media devant héberger les espaces d’expression de l’opposition municipale. […]
Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement sanitaire, sociale et/ou […]
Le JO de ce matin décrit la procédure pour demander une dérogation aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de […]
Comment demander une dérogation aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels ? Réponse avec […]
Le JO vient de se jaunir un peu en recélant, ce matin, l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif […]
Les deux lois (une ordinaire et une organique) relatives aux fausses informations (fake news) ont passé sans encombre, […]
Qu’est-ce qu’une zone de montagne ? A cette question simple, le juge répond par un amusant et complexe […]
Un marché de modernisation d’une chaîne de tri de déchets oblige le pouvoir adjudicateur à définir précisément ses […]
Une large concertation avait été lancée par le Ministre S. Lecornu (alors Secrétaire d’État auprès du ministre de […]
Nouvelle diffusion Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un schéma […]
Nouvelle diffusion Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ? Non. Mais il le […]
Nous vous en parlions en janvier : Coeur de ville : identification des (200 ? 250 ?) communes […]
Les contrôleurs contrôlent les contrôleurs. La Cour des comptes descend de la rue Cambon pour se plonger dans […]
NB le texte ci-dessous reprend des informations publiées par divers sites ministériels La loi n°2017-1775 du 28 décembre […]
En matière d’électricité, les lignes souterraines et les postes des réseaux publics et des câbles privés n’auront plus […]
Nouvelle diffusion Le « Livre beige » du Syndicat des Juridictions Financières (SJF) comporte des propositions qui sont […]
Nouvelle diffusion Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser […]
Au JO de ce dimanche, se trouvait l’arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 […]
Par une décision surprenante, le juge des référés du Tribunal administratif de Caen a estimé qu’une offre ne peut être déclarée irrégulière au motif qu’elle ne contient pas l’acte d’engagement qui était exigé dans le cahier des charges (TA Caen, ord., 21 novembre 2018, SARL Egami Création, req. n°1802604).
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Parmi les objectifs principaux poursuivis par la loi ELAN, figure celui tiré de “l’amélioration du numérique” dont l’implantation […]
La saga des décisions de Justice concernant la TEOM continue… avec des nouvelles plus ou moins bonnes pour […]
Attention colis-cadeau piégé… Un élu (ou un agent) peut-il recevoir un cadeau d’une société commerciale ? A cette question d’actualité alors […]
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Le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 vient d’apporter une légère modification au décret n° 2014-513 du […]
Après le drame de Marseille, après l’émotion, viennent les questionnements juridiques. Un immeuble risque de s’effondrer. Que peut […]
Dans le passé, le juge administratif a pu ne pas censurer des prescription en matière de réglementation locale […]
Le monde des finances publiques est en pleine mue et même la séparation entre ordonnateurs et comptables, d’une […]
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