Repose en paix, cher « Considérant ». Le Conseil d’Etat t’enterre officiellement.

Repose en paix, cher « Considérant ». Adieu, phrase unique dans les jugements. Le Conseil d’Etat revoit la formulation des décisions des juridictions administratives.

Le Conseil d’État vient en effet de publier ce  nouveau « Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative », qui marque l’aboutissement des réflexions engagées depuis plusieurs années pour renforcer la clarté et enrichir la motivation de ces décisions :

 

Cette publication permet aujourd’hui la généralisation de la rédaction en style direct des décisions contentieuses rendues au sein de la juridiction administrative, à compter du 1er janvier 2019. Sauf qu’il ne s’agit plus d’une expérimentation et que donc les juridictions de premier et de second degré devraient, ensuite, marcher au pas.

L’aspect le plus marquant de cette évolution est l’utilisation d’une rédaction en style direct : au début de chaque paragraphe ne figure plus le marqueur rédactionnel « considérant que », remplacé par la formule « considérant ce qui suit », placée au début de la décision.

Cela suivait :

 

Comme le relevait le rapport du groupe de travail qui a marqué le début de cette démarche, cette

« réflexion sur les méthodes de rédaction des décisions de la juridiction administrative [a] pour objectif de les améliorer, c’est-à-dire de les rendre mieux compréhensibles à un public plus large, sans rien sacrifier de leur qualité ».

Ce rapport a permis le lancement d’une expérimentation, au sein du Conseil d’État puis de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel qui a, ensuite, fait l’objet d’une évaluation approfondie. C’est à l’issue de ce bilan qu’a été engagée la rédaction d’un Vade-mecum, destiné à fournir des lignes directrices pour la rédaction de l’ensemble des décisions de la juridiction administrative.

Les recommandations de ce Vade-mecum, et notamment la généralisation de la rédaction en style direct des décisions contentieuses, seront appliquées au sein de l’ensemble de la juridiction administrative à compter du 1er janvier 2019.