L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a introduit dans le CG3P les […]
Mois: septembre 2019
Nouvelle diffusion Lorsqu’un acheteur public engage une procédure d’accord cadre, est-il possible que le montant maximal des prestations […]
L’article 40, I, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
Le référendum d’initiative partagée (RIP… acronyme mal choisi vu l’acronyme latin — voire anglais — correspondant) reste d’usage […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce qu’une zone humide ? Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, […]
Mme B. Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique, a réuni ce jeudi 5 […]
Le juge administratif a eu à plancher récemment sur les sorties d’aide sociale à l’enfance (ASE) via un […]
NOUVELLE DIFFUSION Par un arrêt du 14 juin 2019, le Conseil d’Etat a affiné sa jurisprudence sur le […]
Pesticides et habitations : lancement d’une consultation qui, loin d’apaiser les débats, les relance
Nombre de maires prennent des arrêtés anti-pesticides. Voir : Voici l’ordonnance rendue ce jour par le TA de […]
Mise à jour importante voir : Objectifs en logements sociaux et la loi SRU : que faire si […]
Une Cité éducative vise à rassembler les différents acteurs de l’éducation et de la prévention – enseignants, parents, […]
L’eau retenue en surface devient un bien précieux en ces temps de canicule et de réchauffement climatique, d’assèchement […]
Révoquer un maire pourtant non encore juge au pénal : est-ce contraire à la présomption d’innocence ? Voire […]
L’article 40, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
Nouvelle diffusion Contrôles financiers, séparation entre ordonnateurs et comptables, comptes financiers uniques… Réformes et débats en cours en […]
Issu d’un amendement parlementaire, l’article 32 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Le Statut de la fonction publique établit, dans chacune des trois fonctions publiques, une échelle des sanctions, lesquelles […]
Le juge administratif, notamment le TA de Lille, tente touche après touche, de caler l’état du droit en […]
Il est de bon ton de critiquer la grande taille, désormais, des intercommunalités et parfois ces critiques reposent […]
Il y a quelques jours, nous déplorions qu’il avait fallu une gestation de neuf mois pour que sortent […]
Dès le 16 juillet 2019, nous vous annoncions qu’il était confirmé que les élections municipales allaient bien avoir […]
Nouvelle diffusion Avec un arrêt CNAM rendu le 12 juillet 2019 (n°429782), le Conseil d’Etat illustre une […]
L’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue […]
En matière de punaises des lits, le Ministère fait mine de se réveiller ou à tout le moins […]
I. Qui peut siéger dans un syndicat mixte ? IA. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé […]
En GEMAPI, la première inondation à éviter est parfois celle du trop plein d’informations… Mais prenez tout de […]
C’est sous sa propre plume que le Ministre de l’Intérieur a voulu signer une circulaire prescrivant diverses mesures […]
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a, le 3 septembre 2019, fait un point sur régime d’imposition […]
Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet de loi […]
Dans le si joli monde de la GEMAPI, jamais nul ne s’ennuie. Voici au JO, cette nuit, EPAGE […]
L’article 29 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Les deniers publics sont à manier avec deux acteurs distincts, aucun ne pouvant contrôler l’autre : l’ordonnateur d’une […]
NOUVELLE DIFFUSION Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique […]
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peuvent consommer et prélever de l’eau et émettre divers produits notamment gazeux, mais dans un cadre très réglementé.
C’est avec presque un mois de retard qu’a été diffusée la note technique relative aux autorisations d’urbanisme et […]
Une circulaire du 22 août 2019 a été diffusée avec pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre […]
Mise à jour au 29 juillet 2025 voir : Un port de plaisance est-il intercommunalisé automatiquement au titre […]
Jusqu’alors, lorsqu’une collectivité ou un établissement public local recrutait un agent contractuel sur un emploi permanent et que […]
Au JO, ce WE, se trouvaient trois textes d’application de l’article 95 de la loi n° 2019-222 du […]
Nouvelle diffusion Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de […]
Depuis qu’a été lancée la loi ELAN (et donc l’article 81 de cette loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), tout le monde est dans les starting blocks pour faire des sociétés de coordination entre acteurs du logement social (puisqu’en deçà de certains seuils il faut soit se marier, soit via des sociétés de ce type, faire une sorte de mutualisation sur mesure, mais intégrée).
Et pourtant il a fallu attendre de longs, longs mois pour avoir enfin, ce WE, le décret tant attendu à ce sujet avec un certain nombre de clauses types… un décret qui en sus d’être tardif s’avère rigide.
Mise à jour au 3 mars 2022 : Le Harcèlement scolaire : un point juridique (à jour au […]
Nouvelle diffusion en ce jour de rentrée scolaire La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été […]
L’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue […]
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