Le Conseil d’Etat a eu récemment l’occasion de rappeler qu’une commune qui avait eu l’imprudence de délivrer un […]
Mois: septembre 2019
I. VIDEO Voici un point juridique sur la question, délicate de la continuité écologique des cours d’eau, […]
Le TA de Clermont-Ferrand vient de rappeler que l’amende pour recours abusif peut, aussi, frapper les personnes publiques… […]
« C’est une réforme qui a été mal pensée… [qui] n’a pas abouti. En plus, il y avait […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, […]
Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des […]
Du biogaz est produit du stockage de déchets non dangereux, au même titre que des lixiviats (voir ici par exemple).
De cette méthanisation peut résulter de la vente d’électricité, pour laquelle un arrêté est intervenu au JO afin d’en préciser les conditions d’achat.
Tout ex-ado ou jeune adulte des années 90 le sait : le plastique c’est fantastique (voir ici, ici […]
Importante mise à jour voir : La restauration scolaire, si elle existe, est bien un droit… qui peut […]
Après le TA de Montreuil, puis celui de Paris, c’est au tour du TA de Lyon de juger […]
Au JO, le 28 septembre 2019, a été publié un décret qui ajuste les règles d’expulsion (sort des biens en cas d’expulsion) et les règles de recouvrement des petites créances en droit privé.
L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique crée […]
Rappel à toutes fins utiles de nos informations publiées vendredi Le JO de ce vendredi s’ouvrait sur un […]
Au JO a été publié le décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 pris en application de l’ordonnance […]
ETAPE 1 : la loi ESSOC L’article 63 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour […]
Un géomètre-expert commet une faute déontologique à l’occasion d’une expertise judiciaire. Il peut alors faire l’objet de poursuites […]
« LE CLASSEMENT DES MEILLEURES SOLUTIONS POUR LE CLIMAT » : tel est le titre d’un bon et […]
Le pouvoir de police d’interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées légales passe, […]
Le corbeau doit dénoncer, voici son métier. Mais peut-il de corbeau se muer en une girouette ? Ce […]
Le Conseil constitutionnel est incompétent pour constater l’éventuelle nullité de la désignation d’un suppléant en remplacement d’un député. […]
Le JO de ce matin s’ouvre sur un décret bref qui déclare que lundi prochain sera une journée […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. VIDEO SPÉCIALE : Eté […]
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (CE, 18 septembre 2019, SEMSAMAR, n°425716 et 426120) a reconnu la […]
L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
Le conseil économique social et environnemental a remis un rapport, rédigé par M. Jean-Louis Cabrespines, sur les études […]
Depuis 1913 c’est jugé, jugé, rejugé et archijugé : NON une personne publique ne peut demander au juge […]
Ah Marcel Campion (si si le type de la grande roue à Paris)… Le champion de l’outrance devenu […]
Un port est bien une activité économique comme une autre en droit européen des aides d’Etat. Nulle possibilité […]
Quels sont et seront les financements, notamment régionaux et départementaux, de la compétence GEMAPI ? Les services de […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ?
L’article 77 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient […]
Nouvelle diffusion étant précisé que, contre toute attente, le projet de loi engagement et proximité, pour l’instant, ne prévoit pas […]
Pour ceux qui veulent un survol de l’apport de ce nouvel arrêt en deux mots, retenons en juste […]
La saga des décisions de Justice concernant la TEOM continue… avec des nouvelles plus ou moins bonnes pour […]
Après des mois de concertation, la CNIL a enfin lancé son guide destiné aux collectivités (notamment les petites […]
Le droit à l’oubli (i.e. déréférencement) permet à toute personne de demander à un moteur de recherche de supprimer certains […]
Nombre de communautés (au moins les communautés d’agglomération) vont hériter des compétences “eau” et “assainissement” (et n’oublions pas […]
Les archives sont en général liées à un lieu où s’est produit un événement individuel ou collectif : […]
Traditionnellement, le détachement d’un fonctionnaire n’est possible qu’à la demande de celui-ci, donc avec son accord (art. 45 […]
Oui mais s’il n’est pas possible de faire autrement, a répondu la Cour d’appel de Paris dans une […]
Pendant ce temps, outre-Manche… Voici une brève relation juridique de la leçon de parlementarisme qui nous est donnée […]
La Cour des comptes constate que les collectivités se trouvent, de nouveau, dans un contexte financier favorable, que […]
La France bénéficie, depuis 2016, d’un regain d’attractivité en matière d’investissements directs étrangers et l’emploi industriel redémarre. Voir […]
Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 […]
Un administré forme un recours gracieux ou une demande préalable. En l’espèce, il s’agissait d’une contestation de titre […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux […]
MISE À JOUR Vient d’être rendue une décision très importante du TA de Versailles, toujours en référé […]
Nouvelle diffusion Avec un arrêt CNAM rendu le 12 juillet 2019 (n°429782), le Conseil d’Etat illustre une […]
Un TA vient de poser qu’un département et une communauté d’agglomération ne disposent pas d’un intérêt à agir […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
Le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie […]
Nouvelle diffusion avec quelques compléments C’est le 11 septembre que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le texte de la commission mixte […]
Une INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en […]
Un organisme militant a brandi des chiffres fantaisistes sur le bilan des 80 km/h qui tournent en boucle, […]
Le présent blog le décrivait au lendemain même du décret du 17 juillet 2018, c’est à compter des […]
Comment dire… Le Conseil d’Etat est très fort pour se hausser du col et monter le ton quand la rigidité de ses arrêts n’a pas trop d’inconvénient pour l’Etat. En voici un magnifique exemple.
Nouvelle diffusion
L’article 75 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
Une société demande à un maire d’abroger le règlement local de publicité. Le maire répond par la négative, sans consulter le conseil municipal. Etait-ce […]
« Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle »… […]
Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d’information statistique (BIS) […]
L’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire commencera bien le 1er novembre 2019 et ce sans […]
La CNIL a diffusé le document que voici sur l’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement […]
La mort du courageux maire de Signes cet été avait révélé : une immense émotion et une reconnaissance […]
Dans un rapport adopté en bureau début septembre, l’Assemblée des départements de France (ADF) reformule et fait évoluer […]
L’Etat accélère ses réflexions et expérimentations en matière de gestion des questions financières, lato sensu, mais avec […]
En principe, seuls les agents publics perdant involontairement leur emploi peuvent prétendre au versement d’une allocation de chômage […]
A l’occasion d’un référé précontractuel formé par la société évincée dans le cadre de la procédure de passation […]
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