Le TA de Lille ordonne l’évacuation du campement de migrants de Grande Synthe

Le juge administratif, notamment le TA de Lille, tente touche après touche, de caler l’état du droit en matière de mesures d’accueil à réserver aux migrants.

Il avait jugé (cliquer sur les items ci-dessous pour accéder aux articles correspondants au sein du présent blog) :

 

Une autre décision du juge des référés du TA de Lille enrichit encore, en le précisant, ce corpus jurisprudentiel.

 

La commune de Grande Synthe a demandé au juge des référés d’ordonner l’expulsion d’environ un millier de migrants occupants sans autorisation le gymnase de l’Espace jeunes du Moulin et ses abords, situé boulevard des fédérés.

Le juge des référés du TA de Lille a estimé que le campement de migrants génère des problèmes de salubrité du fait l’insuffisance des installations sanitaires au regard de la population du campement et de l’accumulation de déchets ménagers au sein et autour de ce campement.

Point important et intéressant qui démontre les critères d’analyse du juge administratif : le juge a pris en compte l’existence sur place de graves problèmes de sécurité publique, eu égard :

  • aux rixes et aux violences constatées au sein du campement,
  • à la présence active de « passeurs » qui agissent dans le cadre de réseaux criminels de traite humaine,
  • à la proximité de voies de grande circulation, le boulevard des Fédérés et l’autoroute A16, que les migrants tentent de traverser
  • et au risque d’incendie généré par les feux fréquemment allumés sur le campement.

Dans ces conditions, le juge a jugé que l’évacuation des lieux présentait un caractère d’urgence.

Il a également relevé, là encore au terme d’un raisonnement devenu classique en ce domaine, que les désagréments résultant pour les migrants de la mesure d’évacuation du campement n’étaient pas disproportionnés, eu égard aux risques relevés notamment pour la sécurité publique et à l’engagement du préfet du Nord de procéder à la mise à l’abri des intéressés dans des centres dédiés à l’accueil, où ils bénéficieront des conditions sanitaires appropriées, ainsi que d’un accompagnement administratif et social individualisé.

 

Voir TA de Lille, 4 septembre 2019, n°1906898 :

1086020809_1906898_Commune_de_Grande-Synthe