L’état d’urgence sanitaire aura vu nombre de jurisprudences sur les couvre-feux, avec en général — mais pas toujours […]
Mois: janvier 2021
Le litchi leetchi peut-il étancher la soif de la sédition ? Peut-on lancer une cagnotte leetchi pour soutenir un […]
Un Conseiller d’Etat pouvait-il brandir sa carte professionnelle pour faire face à la perquisition de la Police dans […]
Pour les projets d’une certaine ampleur, le Code de l’environnement impose aux maitres d’ouvrage la réalisation d’une étude […]
Relève de la juridiction judiciaire le litige né de la contestation, au stade des factures bien sûr (et […]
Habitat indigne / édifices menaçant ruine : une ordonnance de septembre 2020 prévoyait un régime rénové, unifié et simplifié […]
Le juge d’appel peut confirmer une annulation prononcée en 1e instance, mais en modulant, dans le temps, les […]
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Nouvelle diffusion La préoccupation environnementale a été au cœur des débats et programmes de la campagne et […]
Au JO a été publié le décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 qui arme, physiquement et moralement, les […]
C’est une étrangeté qui résulte des articles 81 et 172 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre […]
La Police Judiciaire a revu son organisation territoriale, avec une création de ses directions zonales et une modification de […]
Avait été publié au JO du 23 décembre 2020 le nouveau règlement de l’ANRU (arrêté du 17 décembre […]
Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent exonérer en tout ou partie certaines […]
Nouvelle diffusion La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap […]
Nouvelle diffusion La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 crée une nouvelle procédure de « […]
Le voile se lève sur les dimensions de l’avant-projet de loi 3D devenu 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation… voire […]
Nouvelle diffusion Quelles sont les différences entre communautés, métropoles et syndicats ? Quels sont les organes des structures […]
Pour 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive passe à 0,58 € le mètre carré (pour 0,55 en […]
Ont été publiés au JO deux textes sur l’automatisation du traitement du FCTVA : le décret n° […]
Le droit d’informer conduit-il à ce qu’il soit enjoint à une Préfecture de laisser accéder des journalistes à […]
Plusieurs associations et syndicats ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de trois décrets du 2 décembre […]
Rediffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 […]
Autorisation environnementale : le pétitionnaire peut attaquer le refus de régularisation d’un vice de procédure, et ce même […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Il est utile que les acteurs de la vie économie et sociale puisse débattre y compris avec des […]
Nouvelle diffusion MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES […]
Voici un survol des actualités en commande publique depuis un gros mois pour ceux qui ont pris quelques jours de vacances pendant la trêve des confiseurs :
- I. L’acheteur public, victime de pratiques anticoncurrentielles
- II. Quel est le régime contentieux d’un avenant à un contrat, si le contrat est antérieur à 2014 (au regard tant des jurisprudences Tarn-et-Garonne qu’Olivet) ?
- III. Offres de filiales d’un même groupe à un appel d’offres : 1 problème ; 2 modes d’emploi
- IV. Commande publique : un requérant peut-il se muer en serial plaideur ?
- V. Commande publique : quelle indemnisation quand une offre est irrégulière, mais régularisable ?
- VI. Marchés publics : l’interdiction de renoncer aux intérêts moratoires est-elle conforme à la Constitution ?
- VII. Marchés de substitution : le mode d’emploi du Conseil d’Etat
- VIII. Commande publique et loi ASAP : DEUX COURTES VIDÉOS ET UN ARTICLE
- IX. Contrats : la résiliation tacite, enfin explicite !
- X. Concessions autoroutières : terrain glissant pour tout le monde
- XI. Référé « secret des affaires » : le TA de Nancy ouvre le bal et les AMO partiaux s’y font marcher sur les pieds !
- XII. Les architectes à nouveau condamnés à démolir leur édifice anti-concurrentiel
- XIII. Grands ports maritimes : les modes de gestion des terminaux, arrimés au JO de ce matin
- XIV. Une commune doit une somme (dans le cadre d’un BEA en l’espèce). Cette créance est cédée à autrui. La cession de créance peut-elle être acceptée par avance ?
- XV. Survol des modes de gestion à destination des nouveaux élus [VIDEO]
Nouvelle diffusion de notre article du 12 octobre dernier qui annonçait cette réforme qui pour l’essentiel est entrée en vigueur vendredi […]
Nouvelle diffusion Voici quelques vidéos, plus ou moins courtes, destinées aux nouveaux élus : 1/ Statut de l’élu […]
Nouvelle diffusion Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de […]
Les membres du cabinet Landot & associés vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2021 ! Si l’animation ne […]
Survol de la loi de finances 2021 [VIDEO avec Weka, Chalenges publics, MS conseils et Public avenir]
Nouvelle diffusion A été publiée la loi de finances initiale (LFI) 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
En matière de distance d’épandage de produits phytosanitaires/phytopharmaceutiques (pesticides) entre les champs, les jardins ou les espaces verts, d’une part, et […]
Aux termes du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, les autorités s’inspirent, dans le cadre […]
Est-il opérant de soulever la non conformité du droit français à une ancienne directive… alors que ledit droit […]
Au stade des procédures d’expropriation (comme parfois d’ailleurs au stade de l’avis des domaines), se pose parfois la question de savoir s’il faut […]
Les dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative (CJA) permettent à certains […]
Le JO du 31 décembre 2020 avait été, comme chaque année, fort riche (voir ici). Celui de ce […]
Par un arrêt M. B… c/ chambre de métiers et de l’artisanat des Vosges en date du 10 […]
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