Juges administratifs et représentants d’intérêts : les subtiles et utiles propositions du Collège de déontologie

Il est utile que les acteurs de la vie économie et sociale puisse débattre y compris avec des juges administratifs mais il est indispensable de canaliser tout lobbying et d’assurer une transparence suffisante pour éviter le complotisme.

Aussi le Vice-Président du Conseil d’Etat a-t-il interrogé le Collège de déontologie des juridictions administratives :

  • « sur les conditions dans lesquelles des membres du Conseil d’Etat peuvent dialoguer avec les acteurs de la vie sociale et économique pour expliquer la jurisprudence et pour mieux appréhender les conséquences qui lui sont prêtées ».
  • sur le point de savoir « si la qualité de représentant d’intérêts au sens de l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique fait obstacle à l’organisation de tout échange direct avec le Conseil d’Etat ».

Voici la réponse (avis n° 2020/6 du 8 décembre 2020) tout à fait intéressante avec des propositions tout à fait opérationnelles, dont je recommande une lecture attentive :