NB : ce qui suit reprend sans la modification une communication des services de l’Etat —————————- 20 postes […]
Mois: novembre 2023
MISE À JOUR IMPORTANTE (MAIS CONFIRMATIVE) EN RAISON D’UNE DÉCISION DU CE , AU 2 FÉVRIER 2024, VOIR […]
A été diffusée l’instruction (NOR : MENV2330365J) en date du 14 novembre 2023 (MENJ – Djepva – SD1B) […]
Il y a quelques jours, pour les Elections européennes, était publié un décret (voir ici) sur la dématérialisation […]
Vu à l’instant sur Internet (X – ex-Twitter) : … MAGNIFIQUE. Surtout en référé liberté où l’on […]
La perte de la personnalité morale d’une société en cours d’instance ne prive pas d’objet sa requête… et […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
L’Etat peut jouer aux drones plus aisément qu’auparavant, mais encore faut-il ne pas sous-estimer les exigences du juge […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo (de 8 mn 10) sur l’intelligence artificielle (IA) et la commande publique, où […]
L’Etat a diffusé, le jour d’adoption des trois nouveaux décrets ZAN (voir ici pour un premier survol très […]
Texte après texte, l’objectif posé par la loi Climat et résilience de lutte contre l’artificialisation des sols se […]
Depuis la crise covid-19, notre cabinet peut en témoigner, les personnes publiques ont été fréquemment sollicitées de la […]
Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on […]
Au JO du 11 mars 2023, se trouvait la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative […]
Dans un cadre déjà aussi riche qu’explosif (I), propre aux JO de 2024 (I), voici qu’est publié […]
Article rédigé par Laura LATTANZI consultante de notre cabinet (juriste et ingénieure) Le 10 mars 2023 la […]
La revue Hydroplus (Environnement magazine) nous a fait l’honneur, à mon frère et associé (Yann Landot) et à […]
CJUE, 7 septembre 2023, Commission européenne c/ République de Pologne, aff. C-601/21 La nécessaire information des candidats à l’attribution […]
En matière de contrats administratifs, un recours à propos de l’exécution du contrat ne peut (même si ce […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une […]
Nouvelle diffusion … au jour où le Ministre de l’intérieur vient d’annoncer la dissolution à venir de trois […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Après une décision du Conseil constitutionnel (voir de ce côté là) portant sur un point que d’aucuns ont […]
Les candidats aux élections européennes et leurs mandataires vont en passer par la dématérialisation, aux termes du : […]
A été publié au JO de ce matin : l’arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux subventions de […]
C’est l’histoire d’un petit cochon (la centrale thermique de Gardanne) qui décide (vent de l’écologie oblige) de se […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
mise à jour au 15 mars 2024 Une circulaire relative au programme « Territoires engagés pour le logement […]
Non… pas en l’espèce (mais une analyse au cas par cas s’impose), selon le juge des référés du […]
Le premier volet de la stratégie nationale biodiversité 2030 pré-COP 15 vient d’être dévoilé, après une longue attente […]
En avril 2023, notre cabinet, sans avoir rien demandé ni lancé de campagne en ligne au stade des […]
Le 29 et le 30 octobre 2023 (selon nos divers blogs), nous vous présentions la mise en place, […]
En 2022, comme nous l’avions signalé alors (voir ici), Conseil d’Etat a posé qu’un sas d’entrée affecté à […]
L’Etat (DGCL ; Gendarmerie nationale ; ANCT) vient de diffuser un guide réalisé par la Direction générale de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 avait créé une aide universelle d’urgence pour les victimes de […]
Le régime de la loi 3DS de transfert de routes nationales aux départements, régions et métropoles, n’est pas […]
Au JO ont été publiés quatre textes réorganisant la lutte de l’Etat contre la cybercriminalité : le décret […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Par un arrêt M. B… c/ Dzaoudzi-Labattoir en date du 3 novembre 2023 (req. n° 461537), le Conseil d’État […]
Dans le cadre du programme national LiDAR HD, l’IGN produit et diffuse une cartographie 3D de l’intégralité du […]
Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État avait ensuite constaté que le Gouvernement n’avait toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État a alors, en juillet 2020, prononcé une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif.
En août 2021, le Conseil d’Etat a mis en oeuvre cette sanction en dépit de timides avancées sur ce dossier depuis un an. En décidant du versement de cette astreinte, pour l’essentiel… à des structures de l’Etat.
ON peut rire de cette amende en circuit fermé, comme si ma poche droite était condamnée à verser un billet à ma poche gauche (ou réciproquement).Mais la réalité est plus subtile car l’Etat se trouve obligé de verser plus que prévu à ces structures là… enfin… sauf si les dotations pour ces structures diminuent d’autant lors de la prochaine loi de finances, ce qui fut à suivre avec attention (et semble avoir été appliquée)…
Cette première décision de 2021 fut aussi importante sur le rôle du juge au stade de l’astreinte. Donc au delà des aspects financiers qui relèvent de la farce, cette décision avait été importante sur le plan symbolique, d’une part, et sur le rôle du juge au stade des astreintes, d’autre part.
PUIS en octobre 2022 le Conseil d’Etat a réitéré (deux fois) cette infliction d’astreintes soit 2 X 10 M€ en plus…
Puis idem avec deux fois 5 M€ ce jour…
Revenons sur ce dossier au long, très long cours, en 15 points :
- I. La Directive 2008/50/CE et ses premières mesures de transposition
- II. L’arrêt ClientEarth
- III. Un recours de la Commission européenne contre divers Etats, dont la France, pour insuffisance dans la transposition de cette Directive… conduisant à l’arrêt C‑636/18, de la CJUE, en date du 24 octobre 2019
- IV. De fait, les classements de la France en ce domaine ne sont pas flatteurs, et la fiscalité du diesel, combinée à l’incitation pendant des décennies au diesel, plombent nos résultats et nos efforts
- V. Une fin difficile et incomplète de transposition en France de la directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008
- VI. Présentons d’ailleurs « qui fait quoi » en France en matière de pollution atmosphérique
- VII. Des habitants qui commencent à jouer la carte de la responsabilité de l’Etat avec, pour l’instant, des victoires symboliques, et avec un juge administratif qui leur donne un peu d’air sans en manquer lui-même
- VIII. La loi énergie-climat
- IX. La LOM
- X. La décision de 2020
- XI. Débats sur la mise en oeuvre de l’astreinte
- XII. Timides mesures entre 2020 et 2021
- XIII. La décision en août 20121 (forte symboliquement ; financièrement amusante puisqu’elle revient pour l’Etat à se financer lui-même via ses EP… espérons que ce sont des sommes « en plus », ce qui semble être le cas d’ailleurs)
- XIV. Puis des évolutions entre la fin de 2022 et les 11 premiers mois de 2023 qui n’auront pas suffi…
- XV. Puis vint la décision de 2022 réitérant l’astreinte, deux fois
- XVI. Une année 2023 intranquille
- XVII. La décision de ce jour
Au JO de ce matin, a été publié le traditionnel arrêté fixant les montants de divers prélèvements sur […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret qui consacre l’institution de pôles spécialisés en matière de […]
CAA Toulouse, 19 sept. 2023, Société Betem Ingénierie, n° 21TL02394. Aux termes de l’article 12.1.3 du CCAG-PI de […]
Le droit applicable aux validations législatives, déjà assez fourni (I) vient de s’enrichir d’une nouvelle décision du […]
IMPORTANTE MISE À JOUR AU 23 DÉCEMBRE 2023, VOIR : Vidéoprotection intelligente (algorithmique) : le Conseil d’Etat rend […]
Le Conseil constitutionnel vient de juger conformes à la Constitution une série de dispositions législatives relatives aux cours […]
L’Association des Juristes de l’Achat Public (AJAP) de l’Université Paris-Saclay a organisé, vendredi 17 novembre 2023, une matinée sur […]
Réponse au JO de ce matin…
L’Observatoire économique de la commande publique, en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la […]
Un nouveau formulaire DC4 a été mis en ligne sur le site de la DAJ. Pour rappel le […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion à la veille des 6 mois de l’avis contentieux du 25 mai 2023 En matière de […]
Nouvelle diffusion Un nouvel acte pris sur injonction du juge sera attaquable librement nonobstant l’existence de cette décision de […]
L’assemblée de Martinique a adopté le 25 mai 2023 une délibération reconnaissant la langue créole comme langue officielle […]
L’Association des maires de France (AMF), la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD) et la Fédération nationale […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, est venu […]
En application du décret BGCP n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié), a été publié, au JO de […]
Les producteurs de biométhane peuvent modifier par périodes de 12 mois, et non plus 24, leur production annuelle […]
Jusqu’où les pièces recueillies lors d’une médiation (notamment en cas de médiation confiée à un expert) sont-elles couvertes […]
Nouvelle diffusion presque un an après la lecture de ces arrêts importants Au lendemain des arrêts du 2 […]
M. François Ecalle, de Fipeco, a analysé le coût économique de la transition écologique selon divers scénarios, ce […]
La « commission interministérielle de coordination des contrôles – autorité d’audit pour les fonds européens en France » […]
Le législateur a ouvert la possibilité de recourir à la procédure d’amende forfaitaire (AFD) prévue par les articles […]
La mise en ligne des circulaires sur Legifrance n’est pas un gadget. Le premier alinéa de l’article L. […]
Un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat ne peut être fait que via un avocat au Conseil […]
Les procédures tenant à ce que soient exécutées les jugements et arrêts des juridictions administratives sont devenues multiples […]
La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié […]
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