Nouvelle diffusion à quelques jours des 6 mois de cet arrêt Continuons notre série de petites vidéos […]
Mois: novembre 2023
Le régime du référé liberté, dont il est utile de rappeler quelques fondamentaux (I) pourra être mis en […]
Le nombre de saisines de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) […]
Jusqu’au 22 décembre, dans le cadre des travaux de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, […]
Les partenaires qui bénéficient d’un financement européen et d’une subvention de la Caf peuvent désormais bénéficier d’une avance […]
Nouvelle diffusion Que faire quand une réunion, une manifestation ou une représentation (théâtrale par exemple) s’annonce avec de très […]
Au JO de ce matin, se trouvent : la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative […]
Réponse NON Par dérogation avec le principe d’inaliénabilité du domaine public, l’article L. 3112-1 du Code général […]
Le 9 novembre 2023, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé : « Loi de transformation de la […]
CE, 9 novembre 2023, Société Transport tertiaire industrie, req. n°469673, Mentionné Dans un arrêt du 9 novembre 2023, […]
Nouvelle diffusion à quelques jours du 6e mois après cet arrêt Le Conseil d’Etat vient de rendre une […]
Le Conseil d’Etat a rendu tout une série de décisions, plutôt tonitruantes en raison du sujet traité, en […]
Nouvelle diffusion Un message sur les réseaux sociaux, apologétique du terrorisme, pourra être poursuivi en France. Mais l’écriture […]
Le régime de l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme, propre aux intégrations dans la voirie communale des […]
Cabinet d’avocats en forte croissance, de 28 avocats ou consultants, à la clientèle composée de personnes publiques, recherche […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Si une commune refuse de vendre une parcelle dont elle est propriétaire, le particulier à qui cet achat […]
Le droit ne cesse de se préciser quant aux frontières entre actes administratifs attaquables ou non (I), avec […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude (« BIS ») sur les finances des régions […]
Nouvelle diffusion Par un jugement du 24 février 2023 (req. n° 1905917), le tribunal administratif de Rennes a […]
A été, au JO de ce matin, publié le décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la […]
A été publié le décret n° 2023-1052 du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services (NOR : […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Dans des cadres juridiques certes tout à fait différents, tant la Cour de cassation que le Conseil d’Etat […]
Nouvelle diffusion Les pandémies, la guerre à l’Est de notre Continent, les conflits politiques ou sociaux, les défis […]
Pour information voici un guide qui me semble fort bien fait (par Mme Anne Guérin et M. […]
Par un arrêt ministre des armées en date du 9 novembre 2023 (req. n° 469144), le Conseil d’État a […]
Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été communiqués par la Commission Européenne aux […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion à la veille du premier anniversaire de cet arrêt Par un arrêt M. B… c/ ministre de […]
Le Conseil constitutionnel vient : de censurer l’activation à distance d’appareils électroniques (mais d’une manière qui ne l’interdit […]
En application de l’article L. 600-3 du Code de l’urbanisme, une requête en référé suspension ne peut être […]
Nouvelle diffusion Le domaine public est en général immobilier. Mais il porte parfois sur des biens meubles, et ce […]
La CAA de Paris vient de confirmer (sur conclusions en sens contraire) l’annulation de l’agrément donné à l’association […]
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-11 du code général de la fonction publique (CGFP), la DGAFP, en […]
Dans le cas d’une centrale thermique utilisant la biomasse (notamment le bois), ou de toute autre ICPE, quelles […]
La Cour des comptes vient de remettre des observations définitives sur la capacité d’action des préfets. Voici […]
Le sujet des recours aux cabinets de conseils a donné lieu à moult polémiques où ni les caricatures […]
Voici quelques sources sur l’accord trouvé le 9 novembre 2023 entre Conseil et Parlement, au sein de l’Union […]
A l’occasion d’une intéressante décision du Conseil d’Etat en matière de documents administratifs détenus ou produits par une […]
En matière de pêche des civelles et des anguilles jaunes (qui en sont le stade ultérieur, mais non […]
Lorsque le juge annule un refus de permis ou une décision de sursis à statuer, les conséquences de […]
Tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine doit être soumis à une […]
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peuvent donner lieu à trois régimes procéduraux différents (I.A.), […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo « M57, circuits financiers et responsabilité », traitant notamment du lien entre […]
A noter au JO de ce matin, la publication de l’arrêté du 13 novembre 2023 portant adoption du […]
La question de savoir qui peut représenter quoi et qui en cas d’instance en procédure de contravention de […]
A été lancée l’experimentation du compte certifié « France Identité » dans trois départements : l’Eure-et-Loir, le Rhône […]
Nouvelle diffusion Dans le cadre plus large de la constitution et de la généralisation de la « Base […]
La CEDH avait déjà en juin 2022 imposé en mesure provisoire urgente (sorte de référé, d’un emploi très […]
MISE À JOUR AU 15/12/23 VOIR : https://blog.landot-avocats.net/2023/12/15/decortiquons-le-texte-final-de-la-cmp-de-la-future-loi-visant-a-revaloriser-le-metier-de-secretaire-de-mairie/ Le 1er mai 2023 n’était […]
Ce week-end, j’échangeais avec le Professeur Denys Pouillard, pour qui « La décentralisation passe par une dépolitisation des territoires […]
Jusqu’où les pièces recueillies lors d’une médiation (notamment en cas de médiation confiée à un expert) sont-elles couvertes […]
Une ville basse température, qu’est-ce ? Comment concrètement désimperméabiliser nos villes, en gérer la hausse des températures, éviter […]
Réponse au JO de ce matin avec la publication de l’arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l’arrêté du […]
Contrôle juridictionnel sur la notion de documentaire de création, éligible à une aide financière (sélective) du CNC : […]
Quand une loi prévoit obligatoirement l’intervention d’un nouveau décret, le Gouvernement, exécutif, est supposé répondre à la demande […]
Nouvelle diffusion (presque) 1 an après l’arrêt du Conseil d’État, 15 novembre 2022, n° 462885, aux tables Un […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 modifiant les […]
Un prestataire ou un délégataire peut se révéler insistant, très insistant parfois, pour présenter les avantages de telle […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Par arrêt Mme C… c/ Ville de Paris en date du 3 novembre 2023 (req. n° 459023), le Conseil […]
Nouvelle diffusion Voici une petite vidéo qui fait le point sur le zéro artificialisation nette (ZAN) au lendemain, […]
Il n’est pas rare que les plans locaux d’urbanisme contiennent des règles spécifiques aux travaux d’extension de bâtiments […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Pour une mise à jour au 16 décembre 2024, voir plutôt : Comment, désormais, le juge apprécie-t-il les […]
Nouvelle diffusion « Les DRH à la croisée des temps… » : c’était, début octobre 2023, le thème […]
Urbanisme : une ordonnance est rendue en référé. Un pourvoi en cassation est déposé contre cette ordonnance. Puis […]
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