Une circulaire relative aux « Territoires engagés pour le Logement »

mise à jour au 15 mars 2024

Une circulaire relative au programme « Territoires engagés pour le logement » (mise à jour en raison des 22 nouvelles opérations lauréates ; contrats à signer ; lien avec les outils que sont les PPA, GOU et OIN) 

 

 

 

A été diffusée, ce jour, en ligne, la circulaire du 21 novembre 2023 relative aux Territoires engagés pour le Logement (NOR : TREL2330269C) que voici :

Et dont voici le résumé officiel :

« La présente circulaire organise un appel à candidatures auprès des communes et intercommunalités des zones présentant une forte tension immobilière, des établissements publics locaux et des établissements publics d’aménagement, pour faire partie des « Territoires engagés pour le logement ». L’objectif est d’accélérer une vingtaine d’opérations d’aménagement produisant chacune de l’ordre de 1500 logements dont au moins 25 % de logement social. Ces opérations bénéficieront de l’accompagnement de l’Etat, notamment dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement ou d’une opération d’intérêt national. La présente circulaire demande aux préfets de relayer cet appel à manifestation d’intérêt sur leur territoire, et de sélectionner une à cinq candidatures, qui seront transmises à direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages avant le 15 janvier 2024.»

 


En savoir plus sur

Subscribe to get the latest posts sent to your email.