En matière de sanctions administratives, quand il y a succession d’entreprises par fusion absorption ou par fusion, le […]
Mois: novembre 2023
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Le 9 novembre 2023, le Conseil d’Etat a rendu deux décisions en matière de procédure de retrait de […]
Au JO de ce matin, a été publié le décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses […]
Une étude, en accès libre et gratuit, de L’Institut Paris Region « explore le traitement institutionnel de la […]
L’ANSSI a publié une intéressante «Synthèse de la menace ciblant les collectivités territoriales » en matière de risques […]
Le Conseil d’Etat a rendu tout une série de décisions, plutôt tonitruantes en raison du sujet traité, en […]
Maire-info vient de faire savoir que le projet de retour de la consigne, qui semblait abandonné, semble revenir […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
L’article L. 422-7 du code de l’urbanisme prévoit que si le maire d’une commune est intéressé à un […]
À l’occasion de l’examen de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du CAS « Pensions » par la […]
Le 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel, validant le régime législatif pour le centre d’enfouissement de Bures pour […]
La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 novembre 2023 sur la proposition de loi relative aux Services […]
Le Conseil d’administration du 7 novembre 2023 de la CNAF a adopté : – le financement de l’intégralité […]
La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié (en […]
Un message sur les réseaux sociaux, apologétique du terrorisme, pourra être poursuivi en France. Mais l’écriture de ce […]
Nouvelle diffusion… c’est de saison ! En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui […]
Revenons sur le régime juridique applicable permettant d’expulser du territoire national une personne de nationalité étrangère en situation […]
Un cycliste qui circulait sur un vélo à assistance électrique (VAE) sur la voie publique près de Bruges […]
Nouvelle diffusion A la suite de l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2023-1018 du 3 novembre 2023 modifiant le décret n° 86-416 […]
Voici, avec des apports et des formats différents et très complémentaires, 4 vidéos en accès libre et […]
Hier au soir, mon excellent confrère Emmanuel Wormser me signalait, sur un sujet connexe, cet intéressant arrêt : […]
Nouvelle diffusion 6 mois après l’arrêt de Section du Conseil d’État, 9 mai 2023, n° 451710, au recueil […]
Le TA de Montreuil avait en première instance rendu une décision qui avait été largement commentée où, schématiquement, […]
Nouvelle diffusion Les cadeaux de fin d’année seront bientôt à inscrire au nombre des espèces en voie de disparition. […]
Un message sur les réseaux sociaux, apologétique du terrorisme, pourra être poursuivi en France. Mais l’écriture de ce […]
La direction des études de la Banque Postale avait déjà, il y a peu, produit une intéressante étude […]
Un arrêté (II) a été publié au JO qui permet d’infliger une contravention de cinquième classe la violation des règles en matière d’extinction des publicités lumineuses (correspondant à deux cas distincts en fait). Ce régime est même ouvert aux policiers municipaux.
Mais le cadre en ce domaine est riche, complexe, si l’on appréhende l’ensemble des régimes applicables aux pollutions lumineuses. Voyons le, déjà, à titre liminaire (I.).
Nouvelle diffusion Voici une vidéo (de 8 mn 10) sur l’intelligence artificielle (IA) et la commande publique, où […]
Nouvelle diffusion La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) cette infraction pénale ne sanctionne […]
Il importe de prendre garde à quelques chausse-trappes quand un élu ou un cadre territorial et/ou une collectivité […]
Au JO de ce matin : « M. Eric WOERTH, député, est, en application de l’article LO 144 […]
Deux arrêtés, en application de la directive cadre 2000/60/CE, relatifs à l’évaluation de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Survolons-les (II. et III.) après quelques rappels liminaire (I.).
Un nouveau marché interministériel relatif aux certificats d’économies d’énergie (CEE) a été passé par la direction des achats […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la […]
Un colloque a été organisé en deux temps avec pour titre « Statut constitutionnel et politiques publiques : […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Dans le cadre du nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs et des comptables, en vigueur depuis le […]
Nouvelle diffusion un an (et 2 jours) après l’adoption du décret du 4/11/22 Les représentants des collectivités au […]
Nouvelle diffusion Pour un juriste, une stratégie immobilière publique peut imposer de prendre en compte des régimes juridiques fort […]
Entre Établissements publics (EP) de l’Etat, les moyens de mutualisation ne s’avèrent pas aussi nombreux que ceux qui […]
Pour une mise à jour à décembre 2024 : CLIQUER SUR CE LIEN ! […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
L’ADCF a fait un gros travail cartographique, avec des documents en accès libre et gratuit, ici : https://www.intercommunalites.fr/actualite/cartes-regionales-des-intercommunalites/ […]
Au JO de ce matin, l’organisation territoriale de la Police Nationale a été rénovée (ainsi qu’ont été modifiées […]
FIPECO vient de diffuser une très intéressante et courte étude, en accès libre et gratuit, intitulée « Cinquante ans […]
Nouvelle diffusion A la suite de l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre […]
Nouvelle diffusion Une délégation de compétence doit être prévue par un texte… elle ne peut être intégrale… elle doit […]
Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Réponse du juge (I) : Oui mais avec […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Mise à jour au 17/7/2025 Le préfet est bien en compétence liée en aval du juge pénal pour […]
En application des articles L. 313-4 et s. du Code de l’urbanisme, une personne publique peut décider de […]
Nouvelle diffusion En droit de la commande publique, le prix est un élément déterminant du marché, il peut prendre […]
Après la fonction publique de l’État, la fonction publique hospitalière et les militaires (voir https://blog.landot-avocats.net/2023/08/10/au-jo-publication-dun-decret-creant-une-prime-de-pouvoir-dachat-exceptionnelle/), c’est au tour […]
A été publiée, au JO de ce matin, la partie réglementaire, la 6e, du code des transports, celle […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification […]
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif à la répartition du […]
Un comptable public concerné par une longue procédure devant les juridictions financières… mais sans être mis en cause […]
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