L’Association des maires de France (AMF), la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD) et la Fédération nationale des marchés de France viennent de réactualiser leur modèle de règlement de marché qui fixe le cadre sur lequel peuvent s’appuyer les commerçants non sédentaires et les municipalités pour faire vivre efficacement leur marché.

C’est à lire ici (les liens ci-dessous renvoient vers le site de l’AMF mais ces documents sont en accès libre et gratuit), sous forme d’un modèle d’arrêté (de 31 pages dont une de garde) :

• Modèle de règlement de marché

Voir aussi, toujours depuis le site de l’AMF :

• Circulaire relative au FISAC
• Circulaire complétant et modifiant la circulaire du 22 juin 2009
• Circulaire relative aux activités commerciales et artisanales ambulantes

Si ce modèle de règlement de marché venait à ne plus être accessible via le lien ci-dessus, le voici en PDF en accès depuis notre plate-forme :

• modèle d’arrêté halles et marchés 2023 11