Le législateur a ouvert la possibilité de recourir à la procédure d’amende forfaitaire (AFD) prévue par les articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale pour les infractions d’introduction, détention ou usage de fusées ou artifices dans une enceinte sportive (article L. 332-8 du code du sport).

Voici une circulaire de la Chancellerie (Ministère de la Justice, NOR JUSD2330680C , n°CRIM 2023 – 18 / E1 – 14/11/2023, DP 2023/0068/B27TER) en date du 14 novembre 2023 à ce sujet :

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