Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue. 

Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé, 
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience » (retex). 

Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle Urbanisme, Construction et Immobilier (UCI). 

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Très récemment, notre cabinet a été chargé de la défense des intérêts d’une commune dans une procédure de référé présentant un lien avec l’organisation des jeux olympiques et para-olympiques de cet été.

Invoquant la proximité de cet événement, une association chargée de la défense des personnes à mobilité réduite a saisi le juge des référés pour solliciter la condamnation de la commune à effectuer des travaux sur un parc de stationnement situé à proximité d’équipements sportifs et ce, dans le but de garantir l’accessibilité des lieux aux personnes invalides.

Les membre du pôle se sont mobilisés pour élaborer en quelques jours un mémoire en défense contestant le bien-fondé juridique de cette demande en faisant valoir plusieurs arguments. L’existence d’une situation d’urgence justifiant la saisine du juge des référés a pu être contestée dès lors que les équipements sportifs en question ne seraient utilisés que comme lieu d’entrainement et n’accueilleraient pas de compétitions ouvertes au public. Sur le fond, la commune a fait valoir que le terrain sur lequel le parc de stationnement était installé ne lui appartenait pas et, surtout, que la gestion cet équipement ne relevait pas de sa compétence mais de celle dévolue à la Communauté d’agglomération dont elle était membre. Par conséquent, la légalité du refus de la commune d’intervenir sur un tel équipement ne pouvait être considérée comme entachée d’un doute sérieux.

Ces différents arguments ont pu être exposés dans un mémoire en défense, puis lors de l’audience de référé qui s’est tenue à la fin ce mois de janvier. Il faut croire qu’ils se sont avérés convaincants puisqu’à l’issue de l’audience, l’association requérante a adressé à la juridiction un courrier indiquant qu’elle se désistait de ses demandes, sans même attendre la décision du juge des référés. Cette affaire s’est donc terminée par une ordonnance prenant acte du désistement de l’association, ce qui a permis à la commune de refermer ce dossier en échappant à tout risque de censure.