Publics concernés : personnel des ministères chargés des affaires sociales.
Objet : préciser les compétences des directions et délégations des ministères chargés des affaires sociales dans la préparation et la gestion des crises sanitaires.
Entrée en vigueur : le décret entrera en vigueur le 1er mars 2024.
Notice : le décret précise que la direction générale de la santé est compétente en matière de préparation et de gestion des crises sanitaires et prévoit que les autres directions et délégations contribuent dans leur champ de compétences à ces missions sous la coordination de la direction générale de la santé.