Réponse : « dans les communes où la police est étatisée, le maire est compétent pour réprimer les […]
Année: 2024
A été diffusée la traditionnelle Instruction relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du […]
A été diffusée une circulaire (n°6439-SG ; NOR : PRMG2408983C) relative à la mise en œuvre du droit […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une intéressante décision portant sur l’office du juge d’appel saisi d’un jugement […]
Pour pouvoir engager un recours de type « Béziers I », la CAA de Versailles, en formation plénière, […]
Eau et assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire vraiment trop déficitaire ? Réponse en […]
Nouvelle diffusion 1 an après l’arrêt de la CAA de Paris Pour une personne publique, bloquer le compte […]
Lorsqu’une personne – qu’elle soit physique ou morale – projette de réaliser une nouvelle construction, la règle de […]
Nouvelle diffusion Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés […]
Nouvelle diffusion Un nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs (y compris des cadres relativement bas dans la […]
A la base, s’appliquent des règles simples et bien connues : le droit commercial ressort de la compétence […]
Après avoir écouté une longue interview, à la radio, non sans intérêt d’ailleurs, sur la décision du Conseil […]
Un citoyen allemand contestait devant une juridiction allemande le refus de la ville de Wiesbaden de lui délivrer […]
nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
… et nul ne pouvait sérieusement en douter. En matière de grèves ou de litiges politiques, la mairie […]
A été publié l’arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière (NOR : IOMS2401910A) que voici :
La décentralisation de nouvelles routes nationales au profit des départements, voire des régions sous une forme un brin […]
Nouvelle diffusion alors qu’hier au soir le plan Vigipirate a de nouveau été porté à son niveau maximal. […]
S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles […]
Le schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité français), prévu […]
A été publiée la Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires […]
Nouvelle diffusion C’est l’histoire d’un petit cochon (la centrale thermique de Gardanne) qui décide (vent de l’écologie oblige) […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Dans cette affaire, une société de rénovation s’est vu exclure par un département de la procédure de passation […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion 6 mois après l’arrêt de Section, du Conseil d’Etat, en date du 22 septembre 2023 Un […]
A la base, en recours pour excès de pouvoir, s’impose une obligation stricte de produire l’acte attaqué, non […]
La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire était prélevée au titre de la « contribution au redressement […]
Nouvelle diffusion Un nouvel acte pris sur injonction du juge sera attaquable librement nonobstant l’existence de cette décision de […]
Réponse non sauf à avoir mis l’avocat en situation d’opter le choix qui s’offre aux requérants en pareil […]
Nouvelle diffusion La jurisprudence en matière de « risque requin » commence, pour nos tribunaux administratifs des océans […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations […]
Nouvelle diffusion Que faire quand une réunion, une manifestation ou une représentation (théâtrale par exemple) s’annonce avec de très […]
Reprendre une exploitation avec des autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES)… impose le rachat de […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat vient, en matière de délibération d’un organe délibérant territorial sur un projet de […]
Intercommunalités de France (ex ADCF) vient de diffuser une brève étude en forme de manifeste pour que l’on […]
La Fonction publique territoriale (FPT) fête les 40 de son statut à peu près standardisé et, surtout, dans […]
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner […]
La question de la propriété des infrastructures de télécommunications non privatives établies avant le 1er juillet 1996 a […]
Depuis 2011 et 2019, le Conseil d’Etat avait stabilisé sa jurisprudence sur le fait que l’exercice, ponctuel, d’un […]
Dans le régime assez complexe des biens vacants et sans maîtres (I), le Conseil d’Etat vient de séparer […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’action et des comptes publics en date du 15 mars […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Le 1er juin 2023, l’Etat communiquait sur sa feuille de route anti-fraudes, avec notamment cette mesure : « […]
L’action sociale mise en oeuvre, sur le fondement de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 […]
La commission des lois du Sénat a créé une mission d’information sur l’application de la loi du 24 […]
La voie de fait est cette notion étrange permettant aux juridictions de l’ordre de judiciaire de sanctionner une […]
Au JO de ce matin se trouvait la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux […]
A été publiée la directive (UE) 2024/884 en date du 13 mars 2024 et qui modifie la directive […]
Les principes de précaution et de prévention doivent être distingués (I.A.), ce qui est conceptuellement à peu près […]
Est paru au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l’organisation […]
Une fois n’est pas coutume, le Conseil d’Etat vient de consacrer une hypothèse où le juge du fond […]
Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en réparation de préjudices résultant de possibles fautes […]
Petit à petit, le Conseil d’Etat bâtit une jurisprudence qui s’avère constituer un obstacle de plus plus en […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Réponse NON Ce sont des solutions alternatives, mais non cumulatives. Il résulte en effet, comme l’a tranché le […]
A été diffusée, au BO de la Santé en date du 15 mars 2024, l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3A/SD3B/DS1A/2024/20 […]
Nouvelle diffusion 6 mois après l’arrêt Conseil d’État, 18 septembre 2023, Association syndicale libre (ASL) du centre de […]
En matière de critères de classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus […]
Ont été publiés au JO de ce 17 mars au matin deux textes sur la géothermie : Décret […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation […]
Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un « follower », est-ce priver celui-ci, illégalement, du droit […]
Nouvelle diffusion Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Censure du Conseil d’Etat en matière nuisances sonores des éoliennes : beaucoup de bruit pour rien ?
Je viens d’entendre une longue interview, à la radio, non sans intérêt d’ailleurs, sur la décision du Conseil […]
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