Un conseil d’école putéolien (de Puteaux, donc) a adopté, par délibération, une modification de son règlement intérieur portant […]
Année: 2024
A l’occasion de la 1e réunion du Beauvau des Polices municipales (PM), l’AMF a décidé de flinguer d’entrée […]
A été publiée la loi n° 2024-309 du 5 avril 2024 relative à la mise en place et […]
Au lendemain des fusions des régions, faites sous le quinquennat de F. Hollande, il était prévu qu’un département […]
Oui un avocat qui intervient dans un dossier politico-sexuel, de son propre chef ou non (voire un peu […]
Jeudi 4 avril, s’est tenue une réunion interministérielle sur la sécurisation des écoles et : la veille avait […]
A été publié au JO de ce matin le : Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au Journal Officiel de ce jour, figure un nouveau décret en matière de commande publique : il s’agit […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de la décision du Conseil d’Etat n° 463554, en date du 5 […]
À la suite de l’annonce du Premier ministre d’une expérimentation de la semaine des 4 jours dans la […]
Par deux décisions du 21 mars 2024, la CAA de Bordeaux juge illégaux les refus d’autorisation de défrichement […]
Les conditions d’hébergement dans ces camps des harkis rapatriés (23 721 personnes) ou venus par leurs propres moyens […]
Nouvelle diffusion Au sein des conseils municipaux, sont désignés des « correspondants défense » en application des prescriptions […]
L’autoconsommation collective étendue peut désormais associer des producteurs de gaz renouvelable, des consommateurs, des bailleurs sociaux… Les textes […]
Nouvelle diffusion à la veille du premier anniversaire de l’arrêt du 5 avril 2023 Par un arrêt […]
Un boulodrome relève-t-il du domaine public ? Réponse… ça dépend. Et ce sport étant comme chacun sait à […]
Enseignement supérieur technique privé : le juge administratif n’est compétent que pour les délivrances de diplômes « conférant […]
Par delà des formulations un brin différentes, la notion « d’obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue […]
Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cette décision Un prestataire ou un délégataire peut se révéler insistant, […]
Nouvelle diffusion 6 mois après la lecture de l’arrêt du 4 octobre 2023 Tout projet susceptible d’avoir une […]
Maire Info, organe d’information de l’AMF, vient de diffuser une information importante, dans un article ainsi chapeauté : […]
Dans le cadre du remplacement de la responsable comptable et financière, le Cabinet Landot et associés (30 avocats ; […]
Le Conseil d’Etat a rendu tout une série de décisions, plutôt tonitruantes en raison du sujet traité, notamment […]
Les jardins d’enfants sont des structures pédagogiques originales, dont les mérites sont souvent vantés en termes d’éducation, de […]
Dans cette affaire, un jeune homme a été victime d’un accident lors d’une activité sportive du centre de […]
Nouvelle diffusion Une délégation de compétence doit être prévue par un texte… elle ne peut être intégrale… elle doit […]
A été publiée la loi 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Depuis 2014, l’article 67 F du code des douanes règlemente l’audition des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis […]
LA CONSTITUTION ET LES ILES DE LA RÉPUBLIQUE : VERS UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES ILES ? Par Didier MAUS Ancien […]
Nouvelle diffusion un mois après les deux arrêts de la Cour de cassation A la base, un texte […]
S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nouvelle diffusion A été publiée la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection […]
L’inertie du maire face à une violation d’une norme de sécurité peut engager la responsabilité indemnitaire, administrative, de […]
A été publiée la loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la […]
Nouvelle diffusion – mise à jour au 17/7/2025 Le préfet est bien en compétence liée en aval du […]
Le recensement 2024 est clos (pour les dates, voir ici ; pour le recours aux entreprises, voir là). […]
Nouvelle diffusion La Fonction publique territoriale (FPT) fête les 40 de son statut à peu près standardisé et, […]
Ventes aux enchères publiques de meubles : le transfert de propriété est acquis par l’adjudication et non par […]
Ont été publiés deux nouveaux décrets en matière d’obligations légales de débrousaillement (ou débroussaillage) et, plus largement, d’autres […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Ont été publiés : L’avis de concours organisé pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes […]
Ont été publiés deux décrets afin de revaloriser la carrière du cadre d’emplois des gardes champêtres : Décret […]
Réponse avec le : Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l’application du III de l’article […]
L’annulation d’une disposition législative par le Conseil constitutionnel entraîne l’annulation des textes réglementaires pris pour l’application de cette […]
A été publié le décret n° 2024-285 du 28 mars 2024 modifiant l’article D. 8-2-10 du code de […]
Hier samedi, l’Etat a communiqué sur les chiffres de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 et a […]
C’est une triste histoire qui commence dans l’atrocité meurtrière et s’achève en pantalonnade juridique. L’heure des morts. Première […]
La rupture conventionnelle dans la fonction publique a été créée, à titre expérimental, dans la fonction publique par […]
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier, à l’attention des agents […]
Mise à jour au 28 juin 2024 : voir Pass’colo : ajustements relatifs au quotient familial […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
A été publiée la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires […]
Nouvelle diffusion trois mois (moins 1 jour !) après la loi A été publiée au JO de ce […]
Effacer un plan d’eau ne peut donner lieu à une série de mini procédures (absence de déclaration ou […]
La dépossession d’une construction illégale n’ouvre pas droit à indemnisation, en matière d’expropriation, même si toute action en […]
Voici l’avant-projet de ce que pourrait être l’adaptation constitutionnelle propre à la Corse, tel qu’adopté hier soir par l’Assemblée de Corse — l’article premier reprenant le texte concocté avec le Ministère de l’Intérieur — et révélé, ce matin, par B. Scordia, d’Acteurs publics :
En 2022, les services à la personne ont représenté plus de 8,8 Md€ de soutiens spécifiques aux 4,4 […]
Nouvelle diffusion Financement participatif (sociofinancement au Canada ; crowdfunding) peut se traduire par des dons ou, plus souvent, […]
La CNIL vient de brosser un intéressant portrait des Le bilan des 17 483 violations de données notifiées […]
… c’est à lire ici (notamment pour les entreprises publiques locales, ou pour les structures publiques bénéficiaires de […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
En droit propre aux institutions de la Polynésie française : il est possible de soulever, pour contester la […]
Le contradictoire, en matière de contentieux sociaux, connait quelques spécificités, dont la possibilité, même dans les instances au […]
Nouvelle diffusion Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur […]
Un Ministre prend un arrêté. Par ce fait, il décide implicitement de ne pas étendre le dispositif de […]
L’article L. 716-1 du code général de la fonction publique prévoit que les régions, les départements, les collectivités […]
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