Éric Landot Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Aux urnes citoyens ! (convocation des électeurs ; élection européenne)

A été publié au JO de ce matin le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen (NOR : IOMA2405079D) :

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 203,2 Ko

Avec donc le calendrier suivant :

  • Les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l’intérieur à partir du lundi 6 mai 2024, à 9 heures, et jusqu’au vendredi 17 mai 2024 à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrés.
  • La campagne électorale sera ouverte le lundi 27 mai 2024 à zéro heure et s’achèvera le samedi 8 juin 2024 à zéro heure mais avec les exceptions usuelles : à l’exception, en effet, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Polynésie française et des circonscriptions consulaires du continent américain, où elle prendra fin le vendredi 7 juin 2024 à zéro heure.
  • Election européenne proprement dite (scrutin dont on rappelle qu’il ne comporte qu’un seul tour) :
    • le samedi 8 juin 2024 dans les amériques et en Polynésie à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
    • le dimanche 9 juin 2024 pour tout le reste du territoire national.  

 

Quoiqu’ils s’avèrent sans surprise, citons les articles 5 et 6 du décret :

  • « Le scrutin ne durera qu’un jour. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l’application éventuelle des deux derniers alinéas de l’article R. 41, de l’article R. 208, de l’article R. 305, de l’article R. 320 et de l’article R. 335 du code électoral et du premier alinéa de l’article 17 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.
    Le scrutin ne pourra en aucun cas être clos après 20 heures (heure légale locale). Les arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin. »

     

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