Lorsqu’une personne publique aide une personne privée (aides aux entreprises, aide aux associations), l’aide peut être une « […]
Auteur : Éric Landot
Oui mais pas sans limites. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont libres depuis la […]
Une circulaire du Ministre de l’Intérieur a adapté le droit sur le point de savoir qui doit faire […]
La mosquée de Lagny sur Marne a déjà donné lieu à des décisions de la Justice administrative. Pour […]
L’injure, à ne pas confondre avec la diffamation, est une infraction fort délicate. Mais en matière de […]
Et de trois ! Trois missions nouvelles pour les communes, par transfert de charges de l’Etat, lequel comme […]
Ce matin, au JO, se trouve une réforme du Code des juridictions financières (CJF). Du point de vue […]
Le TA de Montpellier valide les arrêtés déclarant d’intérêt général et autorisant la réalisation de travaux de protection du […]
Un peu de bon sens : dans le cadre d’un litige relatif à la passation d’un marché public, […]
Les communautés urbaines (CU) et d’agglomération (CdA) bénéficient d’une procédure fort méconnue, mais particulèrement puissante, d’intégration de leurs voisins. […]
Avec un décret du 4 octobre 2016, voici la fin d’un régime original. Ce décret fixe en effet les […]
Lorsqu’une décision a des répercussions financières sur une société, le juge des référés ne doit, en principe, pas […]
Notre blog a déjà souvent traité de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : […]
C’est en 2020 que les EPCI à fiscalité propre auront, au plus tard, l’exercice des compétences alimentation en […]
Logiquement, le Conseil d’Etat vient de juger que, pour reprendre la formulation de la Haute Assemblée elle-même : […]
Depuis 2014, le tiers lésé par un contrat peut attaquer le contrat, sous certaines conditions, mais ne peut plus […]
Force fut, récemment, au juge administratif de râbacher des évidences qui en Etat de Droit, normalement, n’eussent même pas à avoir être […]
Pour les compétences obligatoires et, parfois, pour les compétences optionnelles (avec des dérogations en cas de GEMAPI, d’eau, […]
Selon une décision récente du tribunal des conflits, logique mais complexe : Si le TGI est saisi […]
S’il en était besoin, le CE vient de confirmer que le juge administratif a, pour les moins, les […]
ATTENTION CET ARTICLE A ÉTÉ ÉCRIT AVANT LA LOI DU 27 DÉCEMBRE 2019.. VOIR NOS AUTRES ARTICLES POSTÉRIEURS […]
Le Journal Officiel de ce matin s’ouvre sur la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une […]
L’ADCF vient de réaliser un excellent atlas de l’intercommunalité telle qu’elle devrait se concrétiser au premier janvier 2017. Pour […]
A l’occasion d’un litige relativement anodin (de droit fiscal), le Conseil d’Etat vient de poser un principe important […]
A l’occasion d’un contentieux sur les OGM, le Conseil d’Etat avait à connaître de la légalité d’un […]
En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», plus spécialement focalisée […]
Dans un arrêt récent, à publier aux tables du recueil, le Conseil d’Etat a posé qu’il : « appartient aux […]
NON sauf délégation expresse de l’organe délibérant en ce sens… contrairement à ce que l’on croit usuellement. Doivent […]
MISE À JOUR AU 18 JUIN 2018, VOIR L’ARRÊT DU CONSEIL D’ETAT RENDU DANS CETTE MÊME AFFAIRE : […]
Eric Landot vient de mettre à jour, avec Anaïs Fauglas, l’ouvrage « La commune et l’école – Guide pratique […]
Télérecours un jour, télérecours toujours… Une fois qu’une partie est inscrite dans l’application des juridictions administratives générales, à […]
Réponse : oui plus souvent qu’on ne le croît. L’article L. 132-4 du CSI prévoit un Conseil local […]
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) des urgences de la Côte fleurie a eu une vie juridique […]
Idéal connaissances a organisé une webconférence, le 21 septembre 2016, avec Eric Landot, sur les bonnes pratiques […]
Dans le cadre des fusions, notamment des fusions conduisant à des communautés d’agglomération (CA), il est usuel de […]
Au JO de ce jour, se trouvent deux textes intéressant l’aide sociale à l’enfance au niveau départemental : […]
L’affaire du TNB (Théâtre National de Bretagne, à Rennes) avait fait l’objet de moult polémiques. A la base, […]
Notre Conseil d’Etat n’y va pas de main-morte dans la présentation publique qu’il fait de son dernier […]
Le présent blog a à plusieurs reprises traité du sujet de la Cour de discipline budgétaire et financière […]
Ce matin, au JO, se trouve l’ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code […]
Eric Landot vient de commettre un nouvel ouvrage aux éditions Territorial sur le tourisme, son intercommunalisation et ses […]
Très fort. Ils ont fait vraiment très très fort ces élus locaux polynésiens qui versaient des indemnités […]
L’élu local qui est resté salarié bénéficie d’un régime qui le protège contre le licenciement au titre de […]
Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A […]
Au 1er janvier 2019, communes et groupements intercommunaux de plus de 10.000 habitants, départements et régions ne pourront […]
La convention conclue entre une commune et une société en vue de l’organisation d’une course à pieds annuelle, […]
L’article L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure prévoit des échanges d’informations entre, d’une part, au […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé une grande matinée de conférence sur le « décret digues ». Eric Landot en a […]
Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) a mis en ligne le compte rendu d’une réunion qu’il vient […]
La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1 avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, approche. […]
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit l’établissement par […]
Au JO de ce jour figurent deux arrêtés fixant respectivement : les nouveaux taux de la » contribution due […]
Nul n’en doutait guère mais le juge administratif vient de confirmer par un arrêt récent que le juge […]
L’article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des […]
Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles les maires ou présidents de groupement de communes mettent […]
En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», plus spécialement focalisée […]
Le bouillonnant maire de Béziers fait avancer la jurisprudence au fil de ses créations. Car le moins que […]
Eric Landot vient de commettre un nouvel ouvrage aux éditions Territorial sur le tourisme, son intercommunalisation et ses […]
Au plus tard en 2020, les EPCI à fiscalité propre auront tous des compétences eau et assainissement. […]
La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit le transfert de plein droit de la compétence PLU […]
Supprimer les départements, un jour, nécessiterait (nécessitera ?) une réforme constitutionnelle. Mais est-il constitutionnel, en attendant, de leur […]
Au JO de ce matin figure un arrêté qui réforme l’arrêté du 7 avril 1981, modifié, fixant les dispositions techniques […]
Que dire du projet de loi Montagne ? Façon parc de loisirs, on pourrait dire que sa lecture […]
En cas de fusion de communautés, il existe des dispositions spécifiques visant à pallier, en matière de délibérations […]
Dans les communautés et les métropoles, notamment en ces temps de fusions et de dissolutions de syndicats, il est […]
Le classeur en deux tomes « L’intercommunalité de A à Z », et dont les auteurs sont Eric Landot, […]
A quelques jours du premier octobre 2016, le petit monde du tourisme et celui de l’intercommunalité communient dans […]
Le Conseil constitutionnel vient de donner le mode d’emploi : du tirage au sort de l’ordre de […]
Micropolluants dans les eaux en amont des stations d’épuration : quel calendrier et quelles normes ?
Voici une Note technique du 12 août 2016 du Ministère de l’environnement, relatif à la recherche de micropolluants dans […]
Un département est fondé à mettre en oeuvre une procédure d’expropriation dans le but de sécuriser un […]
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